A... se prévaut également d'une somme de 13 962,97 euros qui correspondrait au remboursement du prêt Epargne logement.

[M] a souhaité débloquer son plan épargne logement pour procéder à des virements, la banque n'a pas plus réagi ; - les relevés d'identité bancaire transmis à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Au surplus, celui-ci avait lui-même déclaré qu'il était propriétaire de deux biens immobiliers évalués à 700.000 francs et 750.000 francs et qu'il disposait d'un plan épargne logement de 12.000 Francs

au montant de son propre salaire voire plus qu'au double , et que Monsieur [O] est en capacité de lui régler une prestation compensatoire d'autant qu'il parvient à verser mensuellement sur un compte épargne

assureur personne morale » (cf. arrêt attaqué, p. 18, 5e attendu) ; « que l'utilisation personnelle du compte est corroborée par certaines opérations telles que versements périodiques sur un plan d'épargne

intervenir, de verser aux débats les relevés de compte auprès de la Société Générale à la date du 26 juin 2007 des comptes bancaires suivants : compte à vue n°[XXXXXXXXXX07], CODEVI n°[XXXXXXXXXX06], compte épargne

fait état de la renonciation au paiement de la soulte (page 10) ; qu'elle indique également que dans cet acte, le notaire a oublié les prêts personnels (prêts personnels, comptes bancaires, compte épargne

appartement ; qu'elle indique, à toutes fins, que ce bien a été acquis le 7 novembre 1980 pour un prix total de 210.000 francs financé au moyen d'un apport personnel de 111.000 francs et d'un prêt épargne

La société Caisse d'épargne a conclu au débouté de la demande reconventionnelle.

à l'immeuble de VILLEMANDEUR pour la période du 1er septembre 1994 à la vente de l'immeuble et au paiement des échéances des prêts contractés pour l'acquisition de cet immeuble auprès de la CAISSE D'EPARGNE

969, 57 €- outre, de façon séparée, un relevé du compte d'entreprise de la SCI PHILYNE au 14 août 2007 : 22 133, 65 € avec un taux de rendement actuariel annuel brut de 4, 0397 % - relevé caisse d'épargne

En ce qui concerne le bien-fondé de l’indu : S’agissant des sommes non déclarées sur le compte courant et des intérêts provenant d’un livret A, d’un livret d’épargne populaire et d’un livret d’épargne

Au titre des charges il est déclaré l'absence de règlement de loyer et de factures d'eau et d'électricité en raison d'un logement professionnel.

rien ne permettait d'exclure qu'en procédant à un premier virement pour un montant de 9.500 euros il entendait faire fructifier les économies jusqu'alors placées, comme il le précise, sur un plan d'épargne

comptes entre les époux lors des opérations de liquidation du régime matrimonial - dire que Madame [C] assume le paiement de la taxe d'habitation et des charges courantes liées à l'occupation du logement

Un compte épargne logement ouvert dans les livres de la [12] présentant un solde de 10 446,61 euros en octobre 2019, n'existe plus aujourd'hui.

la Marne, de l'Aisne et des Ardennes, le 20 juillet 1984, pour la construction d'une maison d'habitation sur le terrain acheté en septembre 1981 (prêt conventionné de 317 000 F sur 240 mois et prêt épargne

40.000 € ; que Madame S... indique en avoir retiré 15.000 € ; que Madame S... a aussi bénéficié d'une somme de 5175 € en héritage de sa grand-mère ; qu'enfin, elle justifie être titulaire d'un plan épargne