Gaston Y..., gérant de la station d'essence se trouvant au Cercle nautique calédonien (CNC), demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

3°/ que les juges doivent se placer au jour de la désignation pour se prononcer sur l'existence d'une fraude ; qu'en se fondant sur l'absence de propagande électorale, quand la candidature est par essence

.- Y... a décidé de mettre fin à ses jours ; qu'elle s'est rendue dans une station-service pour remplir deux bidons d'essence qu'elle a ensuite vidés dans le sous-sol de sa maison qu'elle savait inoccupée

MA et l'association Groupe Essec, sous la direction de l'association Groupe Essec, avec l'essentiel des salariés, trois ayant conclu des contrats de travail avec l'association Groupe Essec et avec les

La présence d'essence n'est pas mise en évidence dans ce prélèvement.

[X] bénéficiait d'une voiture de fonction et d'une carte essence à usage professionnel.

A..., débouté la société 7MM de ses demandes d'indemnisation formées à l'encontre de l'association Groupe ESSEC, condamné l'association Groupe ESSEC à payer à la société 7MM la somme totale

[R] sera débouté de sa demande au titre des congés payés qui sont dus par la caisse de congés payés, ainsi que de sa demande d'astreinte. 2 - Sur les frais d'essence : M.

type simple ; une compensation doit ainsi être réalisée c'est-à-dire qu'à raison d'un arbre abattu, deux nouveaux arbres doivent être plantés ; la compensation doit être réalisée en prévoyant des essences

commissariat de la Marine du 1er juin 2006 au 30 juin 2010, en qualité de gardien et surveillant sécurité incendie des dépôts, puis du 1er juillet 2010 au 25 septembre 2019 au sein du service des essences

que ces différences ne soient justifiées par un motif d'intérêt général ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il considère que les véhicules les plus polluants sont les véhicules à essence

En outre, il s'agit d'une faute civile dont l'équivalence avec une faute de gestion qui aurait provoqué les déficits de l'activité de vente d'essence n'est pas démontrée.

Elles devront être doublées d'une haie vive réalisée avec des essences locales. Les brise-vues en toiles, plastiques, canisses sont totalement proscrits. () " 16.

, en 2003, sans prorata, 41.696 kilomètres représentant 14.102 euros de frais d'essence, qu'il invoque 1.000 euros de frais de péage en 2001, 679 euros en 2002, 745,90 euros en 2003 ; 10 euros par mois

à l'égard de la personne diffamée ; " aux motifs que les propos incriminés, extraits d'un entretien du prévenu avec une journaliste de TF1 faisaient suite au rappel par celle-ci de la guerre de l'essence

Turkey - 22429/07 and 25195/07 Judgment 3.12.2019 [Section II] Article 7 Article 7-1 Nullum crimen sine lege Expansive judicial interpretation inconsistent with domestic case-law and essence of offence

TROUVANT A L'ETROIT, " A TRANSFERE UNE PARTIE DE SON ACTIVITE DANS D'AUTRES LOCAUX ", QUE TOUTEFOIS " DANS LES LOCAUX LITIGIEUX SUBSISTENT NOTAMMENT SEPT EMPLOYES, TOUTE L'INSTALLATION DE DISTRIBUTION D'ESSENCE

sur les qualités, les propriétés ou les résultats qui peuvent être attendus de leur utilisateur, un appareil dénommé " Régulateur ECON O MISER " dont le rôle présumé est de diminuer la consommation d'essence

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 1987, qui, pour vols, faux et usages de faux, grivèleries et filouteries d'essence, l'a condamné à une

GARAGES PRIVES; "AUX MOTIFS QUE L'IMBRICATION FACILITEE OU REALISEE PAR CE DERNIER DE TROIS ENTREPRISES JURIDIQUEMENT DISTINCTES (REMISES POUR VOITURES AUTOMOBILES, ATELIER DE REPARATIONS, POSTE D'ESSENCE