Y... envers Mme X..., maître de l'ouvrage pour des raisons tirées de la modicité de sa rémunération et en limitant ainsi l'étendue des devoirs professionnels de l'architecte envers le maître de l'ouvrage

Aydalot, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

X... en exécution de son engagement ; que condamné à payer à la banque une certaine somme, ce dernier a, devant la cour d'appel, contesté l'étendue de son engagement qu'il limite à la contre-garantie de

de conseil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne

Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Chanet, MM. Beyer, Pometan, Mmes Nocquet, Palisse conseillers de la chambre, M.

Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

GUIGUESSON, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, Mme DELAUBIER, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées

C..., notaire, Jean-Marie Z..., déclarant agir tant en son nom personnel et comme administrateur de la communauté existant avec son épouse, qu'en qualité de mandataire de celle-ci, a reconnu devoir à M

d'information et de conseil envers tous ses clients, l'étendue de cette obligation est fonction de la personne de chacun et est d'autant plus importante que le client est inexpérimenté, et que, la banque

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une contradiction des motifs ; - le maître d'œuvre a manqué à son devoir de conseil au moment de la réception ; - il renvoie à ses moyens présentés

A..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

La garantie souscrite, produite aux débats, s'étend à ces autres locaux.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Forget, conseiller rapporteur, M.

Martin, conseiller, et M.

et volontairement un devoir de loyauté accru envers l’Église catholique, ce qui a limité dans une certaine mesure l’étendue de son droit au respect de sa vie privée et familiale.

[D], que l'établissement d'un devis n'est pas obligatoire et qu'il a ainsi procédé sans devis dans le cadre de relations précédentes avec le père de M. [D].

Sassoust conseiller rapporteur, M.

l'entreprise Colas dont le devis actualisé du 28 juin 2022 est de 156 822 Euros HT, et exclusif de toute amélioration