Denis X..., demeurant à La Grande Synthe (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Y... a été invité à retirer les biens meubles dans un délai d'un mois et assigné à comparaître à l'audience du juge de l'exécution du 21 novembre 2001 ; que par un nouvel acte du 22 octobre 2001, intitulé

Par acte de commissaire de justice du 25 avril 2024, l’AP-HP a assigné M.

Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que selon acte sous seing privé du 31 décembre 1990, M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que José Y..., salarié de M.

Jean-François A..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Casapizza France, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail et de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, alors « qu'en affirmant

n'étant prévu, à ce titre, pour l'acte d'anesthésie réanimation; que la cour d'appel, qui a cependant dit que l'acte d'anesthésie réanimation devait bénéficier pour l'acte de mise en place d'un micro-cathéter

Par acte du 27 mars 2026, M. [S] a assigné la SARL [P] [G] devant la juridiction du premier président afin que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire de cette décision.

avenu et que, par conséquent, les commandements de saisie-vente des 25 et 30 septembre 2002 et les actes subséquents devaient être annulés ; Attendu que M.

Laval, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998,

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Calisport, dont le siège ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

initialement pour une durée de 30 heures du 12 au 16 octobre 2016 en vertu d'une convention de mise en situation en milieu professionnel, puis en qualité de commis de cuisine le 19 octobre 2016, en contrat unique

pas les conditions exigées par l'article 584 du code de procédure pénale; qu'il est, dès lors, irrecevable et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique

les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Amir Maamar, de Me Le Prado, avocat de la Banque CIC Est, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 02-16.214 et X 02-16.358 ; Sur le moyen unique du pourvoi X 02-16.358

(Orne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Pierre X..., demeurant..., 4/ de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé