raisonnable, de sorte que la mise en liberté de la personne placée en détention provisoire doit être ordonnée, dès lors que les conditions d'une durée raisonnable ne sont plus remplies ; que, compte

X... a été engagé en qualité de maçon par contrat à durée déterminée du 1er décembre 1992, renouvelé le 1er février 1993 ; que par lettre du 26 novembre 1993, la société SMIA l'a informé de la cessation

Suivant contrat de travail du 31 mai 2000, il a exercé les fonctions de rédacteur à temps partiel, sa durée hebdomadaire de travail étant de 20 heures 43 minutes.

de la peine accomplie avec la durée restant à subir ; que, dès, lors, l'arrêt attaqué, en déclarant soit que la durée de peine résultant d'une mesure de grâce devait être imputée sur la peine à subir

Alain, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er mars 1989, qui après avoir rejeté diverses exceptions de nullité, l'a condamné des chefs d'infractions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse caissière, par contrat à durée déterminée du

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

de l'article 5.2 du nouveau règlement fixant à 2 ans la durée du préavis, (sauf dans un certain nombre de cas prévus explicitement par l'article 5.2 ou conformément à une procédure particulière prévue

indéterminée ; qu'en l'espèce, pour considérer que la carence partielle de l'employeur dans l'exécution de son obligation de formation ne pouvait entraîner la requalification des contrats à durée déterminée

de ce contrat à compter du mois de septembre 2009, la société Asur l'a assignée en paiement de ces factures et dommages-intérêts pour rupture abusive ; que la société Vignobles Dom Brial a opposé l'exception

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé à titre exceptionnel la détention provisoire de M.

élevés atteignant, pour la plupart des victimes, plusieurs milliers de francs par jour ; que, sous réserve de développements actuellement imprévisibles, la clôture de l'information, subordonnée à l'exécution

, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 67, alinéa 1er, et 88 de la loi du 25 janvier 1985 que le commissaire à l'exécution du plan est en principe nommé pour la durée du plan, mais

déterminée, puis par contrat à durée indéterminée et à temps partiel. 2.

de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif » ; que l'article L 3121-6 dispose encore que, « exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte

Pour la première fois en cause appel, le salarié a sollicité la requalification des contrats de travail temporaire en contrat à durée indéterminée.

salariés en un contrat à durée indéterminée, après avoir rejeté l'exception de procédure soulevée par elle et tirée de la saisine directe par les demandeurs en requalification du bureau de jugement, alors

de l'exécution ne peut, même sous prétexte de trancher une contestation s'étant élevée, relativement à l'exécution d'une mesure d'exécution forcée, modifier le titre exécutoire qui sert de fondement aux

Elle a ainsi repris un contrat du 1er avril 2005 avec la société Bernard Magrez crus d'exception, aux droits de laquelle vient la société Bernard Magrez grands vignobles du Sud (la société Magrez), ayant

C... pour deux durées successives de six mois. 5.