AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé
69b92247cdc6046d47f424d6
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Lors de la réunion d'expertise amiable du 29 août 2024, l'expert a constaté des fuites d'huile et de gaz d'échappement, tout en précisant que le moteur remplacé ne correspondait pas à celui d'origine ni
Source officiellePage 29 sur 1875
Chambre 1-4
68f1d9119abd0e067a219425
16 octobre 2025
16 octobre 2025
verser à monsieur [G] les sommes suivantes : - 16 406,50 € d'indemnités de dégâts sur le réseau d'eau existant encastré, calculées d'après le principe de réparation en apparent retenu par la SARTEC Expert
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