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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69b92247cdc6046d47f424d6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Lors de la réunion d'expertise amiable du 29 août 2024, l'expert a constaté des fuites d'huile et de gaz d'échappement, tout en précisant que le moteur remplacé ne correspondait pas à celui d'origine ni

Source officielle

Page 29 sur 1875

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CA

Chambre 1-4

68f1d9119abd0e067a219425

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

verser à monsieur [G] les sommes suivantes : - 16 406,50 € d'indemnités de dégâts sur le réseau d'eau existant encastré, calculées d'après le principe de réparation en apparent retenu par la SARTEC Expert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110144

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

T... est intervenu en qualité d'expert amiable de Mme D... U... à la procédure italienne engagée en 1993 par celle-ci (alors mineure et représentée par sa mère, Mme I...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68f1cd832f77035fb0bf7f0a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une expertise amiable a été mise en 'uvre. La réunion d'expertise s'est tenue le 17 mars 2022 en présence des parties et de Monsieur [Z], expert en automobile, désigné par la société Aviva.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507590_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Une réunion d’expertise amiable contradictoire a eu lieu le 25 février 2025. L’expert amiable a indiqué le caractère vétuste, non entretenu et non curé des réseaux d’eaux pluviales.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60410ebd7282443856882

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

* * * Le mécontentement de la société maîtresse d'ouvrage quant à la qualité du service rendu s'est exprimé à partir de constats réalisés par l'expert amiable.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39db5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sans réaction ; qu'il a fait intervenir une entreprise qui a confirmé l’existence des fuites et la nécessité de reprendre l’intégralité de la couverture, puis toujours sans nouvelles du bailleur, un expert

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53ec601f08318991675

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société FM France a mandaté un expert amiable, qui a établi son rapport le 14 janvier 2019.

Source officielle
TJ

Référés

678184616d34da2cbdcdd090

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] de l’expert amiable de la SMABTP assureur de la SCCV pour certains désordres dont l’absence de crapaudines sur les terrasses accessibles et inaccessibles et des couvertines altérées chez M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

669ff12cd9953d09165acdeb

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

litigieux de la SAS RENAULT, et du rapport d’expertise amiable réalisé par la société GROUPAMA PROTECTION le 26 janvier 2023, dans la mesure où l’expert amiable relève notamment que “Il est à noter que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200797_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

2021, également, un rapport d'expertise établi le 20 novembre 2021 par l'expert agissant sur la demande de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc6cdc6046d47a17626

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, par suite, de l'immobilisation du véhicule, la société venderesse a procédé au remplacement dudit alternateur et de ses courroie et galet ainsi qu'à celui de la batterie qui était déchargée'; - l'expert

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69808e0dcdc6046d479e901a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Une expertise amiable a été réalisée à l’initiative de la protection juridique de Monsieur [K] [E], laquelle a mis en évidence de nombreux défauts.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00329

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

seul bénéficiaire du nantissement, au motif que les parties auraient ainsi "défini les modalités de désignation amiable d'un expert", quand les parties, si elles peuvent choisir l'expert amiablement dès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310083

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Des développements importants sont également consacrés au rapport rédigé au cours du mois de juillet 2018 par un expert amiable, document constituant la pièce [...].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301268

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

X..., tant de l'avis de l'expert amiable que du protocole du 28 février 2005, n'interdisait pas que soient prises en compte les constatations résultant de ces éléments de preuve qui avaient été soumis

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 19 mai 2025, une expertise amiable a été mandatée par la protection juridique du demandeur, le GIE CIVIS.

Source officielle
TJ

Référés

686823bf4965b5d9df319964

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la perte de ses revenus financiers et en paiement d’une indemnité provisionnelle de 95 637,75 euros correspondant à l’estimation au 31 décembre 2023 de la perte d’exploitation du Gaec faite par un expert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310005

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Le premier juge a exactement homologué le rapport d'expertise de M.

Source officielle
TJ

Référés

678eba70bfd75b73b3e43bb6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] a alors saisi sa protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet Idéa Grand Ouest aux fins d’expertise amiable.

Source officielle