. ; que le garage ayant procédé au changement de la boîte de vitesse, un expert amiable a conclu que ces travaux n'étaient pas justifiés et que la panne avait une origine autre et antérieure à la réparation

judiciaire, confirmant l'analyse de l'expert amiable, considère que l'analyse des actes montre qu'il n'a pas été créé de servitude liant les parcelles cadastrées section [...] et 119 ; Qu'en statuant

médicale destinée à évaluer son préjudice corporel, d'obtenir le versement d'une provision ainsi que la communication des notes techniques de l'expert amiable désigné par l'assureur.

amiable instituée à l'initiative de l'assureur, ils ont assigné ce dernier en paiement d'indemnités d'assurance ; Attendu que, pour débouter M. et Mme Y... de leurs demandes, l'arrêt retient que l'expert

Y..., expert amiable, grâce à un compte rendu explicite de celui-ci en date du 19 mai 2011 et que l'assignation au fond a été délivrée le 22 octobre 2012 c'est-à-dire moins de deux années plus tard.

X..., de son action en responsabilité et de ses demandes d'indemnisations subséquentes, l'arrêt énonce que l'expert judiciaire, tout en étant moins affirmatif que l'expert amiable sur le type d'abeilles

Les époux [Y] ont fait appel à un expert amiable, M. [P], qui a relevé des désordres et des malfaçons.

les preneurs en fixation du loyer révisé pour la troisième période triennale du bail ; Attendu que pour fixer à 2 686 francs par mois le loyer dû par les époux X..., l'arrêt, rejetant une demande d'expertise

Y..., expert amiable ; que les époux A... ayant sollicité la restitution de sommes concernant des améliorations culturales à la charge du bailleur, les époux X... ont appelé dans la cause Mme Z... et M

cet effet, du coût des travaux effectivement réalisés ; que les époux X... ayant refusé de régler le solde du prix réclamé par le constructeur en invoquant l'existence de désordres constatés par un expert

Alléguant l’existence de désordres affectant l’installation de traitement des eaux usées et vannes du pavillons, l’assurance protection juridique des consorts [L] a mandaté un expert amiable qui a établi

Le cabinet Loir et Cher Expertise (l'expert amiable), mandaté par l'assureur, a conclu que les dommages constatés sur le véhicule de Mme V... étaient incompatibles avec ceux relevés sur celui de M.

décennale auprès de la société GAN ; qu'en 1993, les maîtres de l'ouvrage ont déclaré des désordres de fissures intérieures et extérieures à la société GAN, qui a missionné en qualité d'expert

société GMF ; que, se plaignant de désordres consécutifs à des périodes de sécheresse reconnues comme catastrophes naturelles, Mme X... a déclaré des sinistres à son assureur, qui a désigné en qualité d'expert

O... a assigné la société Le César en paiement de la somme de 424 000 euros correspondant aux éléments corporels et à la clientèle de son fonds de commerce, tels qu'évalués à sa demande par un expert amiable

La qualification d'expert commun de l'expert amiable permet de considérer interrompue la prescription à l'égard des assureurs des entreprises intervenues sur le chantier.

Bat, qui avait réalisé une étude des bétons ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme J..., l'arrêt retient que l'expert amiable observe uniquement un léger mouvement de tassement dans la salle

Madame [Y] [M] a déclaré le sinistre à son assurance qui a diligenté une expertise amiable. L’expert amiable a déposé son rapport le 23 janvier 2024.