[C], gérant de la société d'exploitation la SAS [14], M.

[M], gérant de la société d'exploitation la SAS [12], M.

[H], gérant de la société d'exploitation la SAS [14], M.

L'exploitation de la résidence a commencé au deuxième trimestre 2008.

[J], gérant de la société d'exploitation la SAS [14], M.

[O], gérant de la société d'exploitation la SAS [Adresse 7], M.

[M], gérant de la société d'exploitation la SAS [16], M.

[J], gérant de la société d'exploitation la SAS [15], M.

L'exploitation de la résidence a commencé au deuxième trimestre 2008.

Le local commercial qui permet l’exploitation d’un restaurant à l’enseigne le Tanoshi sis à [Adresse 4] est situé dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, dont le syndic de copropriété

qu'elle exploite alors qu'il s'agit de celle du restaurant l'Artichaut et que l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à celui-ci n'est pas respectée ; - il existe un doute sérieux quant

sans titre des locaux, est sans incidence sur le calcul de l'indemnité prévue par le traité de concession ; Considérant, en troisième lieu, que la SOCIETE DEMOUGIN a vendu à la société reprenant l'exploitation

; que Mlle Y... faisait valoir qu'elle avait exploité le restaurant tandis que Mme veuve X... avait exploité le débit de boissons et que dès lors, en se bornant à énoncer que s'il existe une distinction

Waquet, conseiller doyen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Européenne de bars et restaurants dite "EUROBAR", de Me Blanc, avocat de M.

Considérant ce qui suit : La société O’FIVE, société par actions simplifiée unipersonnelle, exploite un restaurant situé 18 bis rue Charles de Gaulle sur le territoire de Guilers, commune située dans

Considérant ce qui suit : La SASU CJ2 exploite un restaurant sous l’enseigne « Bolkiri » sis 120 rue du 8 mai 1945 à Nanterre (92 000).

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Ambemaisons immobilière est propriétaire d’un immeuble situé à [Adresse 6] dans lequel est exploité un restaurant indien par la société Tajj Mahal.

J] acceptent de perdre 0,4368 mètre carré dans leur local toilette, -Les consorts [J] notent que les travaux commenceront le 5 juin 1995 et dureront 8 mois dont 4 qui peuvent être gênants pour l'exploitation