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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
652f78d6b0532083189959df
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle fait valoir : qu'ainsi que l'a clairement mis en évidence l'expert judiciaire, les désordres relèvent d'un défaut de conception du générateur et en aucun cas de l'installation qui lui incombait,
Source officielle3e Chambre B
603718e83f8aeeb345dd3837
11 juin 2015
11 juin 2015
spéciales précise que l'assuré est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences
Source officielleChambre Civile
680b1a4e2364a383b7747476
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] a commis une faute de conception lors de la rédaction du CCTP, laquelle est à l'origine d'un préjudice pour le maître de l'ouvrage puisqu'il en résulte que l'installation était sous-dimensionnée au
Source officielle1ère Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
exonère le constructeur de toute responsabilité, d'autant qu'aucune faute caractérisée ne peut être imputée à la société MCF du Sud-Ouest.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sont évalués à la somme de 2 900 euros par l'expert judiciaire ; - les sociétés Ramery Energies et Diter n'ont pas à supporter le coût de remplacement des vitrages dont les malfaçons résultent d'une faute
Source officielle3ème chambre
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle fait valoir que : - le désordre affectant le platelage de la passerelle résulte uniquement d'une faute de la société VCF TP Lyon et de ses sous-traitants, qui ont retenu une résine de platelage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toutefois, si, comme l'accorde le département, une résiliation pour faute simple et non aux frais et risques du cocontractant fait obstacle à ce que soit mis à sa charge le paiement du marché de substitution
Source officielle1ère Chambre
6162b8cfefb73d2e55750e43
23 janvier 2013
23 janvier 2013
[UE] en raison de l'existence d'une faute de conception, et en ce qu'il s'est soustrait à l'examen de sa responsabilité en n'adressant pas à l'expert l'ensemble des documents nécessaires à un examen complet
Source officielle3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du montant de son préjudice financier lié à l'atteinte à l'image et à la réputation, soit de la somme de 10.000 € de dommages intérêts, - à titre subsidiaire, - juger que Monsieur [M] a commis une faute
Source officiellePOLE CIVIL section 6
670d86812f7e5e7b23d8a3c4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L'expert a relevé une faute de conception imputable à la SARL d'architecture Plan Valduga.
Source officielle3e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c9
7 novembre 2013
7 novembre 2013
La société Faure Ingénierie a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Grenoble le 11 août 2009, puis de liquidation judiciaire le 22 décembre 2009, Maître
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755426
8 juin 2015
8 juin 2015
Il a donc commis une faute de conception de nature à engager sa responsabilité.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b48
10 décembre 2015
10 décembre 2015
C bâti a fait de même le 10 décembre 2014 ; les deux affaires ont été jointes le 31 mars 2015. La procédure devant la cour a été clôturée le 22 septembre 2015.
Source officielle4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
manque de structure, - en conséquence prononcer la mise hors de cause de la société Benedetti, faute d'imputabilité dans la conception, étrangère à la société Benedetti, - subsidiairement : - Sur
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En ce qui concerne la demande d'indemnisation de difficultés résultant de fautes de conception et de direction imputées au maître d'ouvrage : 7.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300572
18 mai 2017
18 mai 2017
réaliser des travaux de réhabilitation sous la maîtrise d'oeuvre de conception du groupement constitué par la société Babel, MM.
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007717095
27 avril 1988
27 avril 1988
qu'à la réalisation de l'ouvrage et qu'ils étaient, dès lors, de nature à engager la responsabilité solidaire des architectes, auxquels sont imputables la conception de l'ouvrage et la surveillance des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301112
23 septembre 2014
23 septembre 2014
base à la demande, qui détermine la compétence juridictionnelle internationale, est celle dont l'inexécution est invoquée ; qu'en ayant égard, après avoir considéré que les désordres étaient dus à une faute
Source officielle2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
16 avril 2026
18 788 euros, * à titre subsidiaire sur la responsabilité contractuelle : la SAS [J] a commis de nombreux manquements aux règles de l'art comme relevé par l'expert judiciaire, et en particulier une faute
Source officiellePage 29 sur 34747