de faute prouvée, à parts égales ; la contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives des conducteurs ; il s'ensuit qu'un conducteur fautif ne peut agir contre un conducteur non fautif

Y... qui arrivait sur sa droite ; que certes, aucune trace de freinage du véhicule conduit par M.

(D2) que de l'audition de ce dernier par les militaires de la brigade territoriale de gendarmerie de Koné, que celui-ci travaille exclusivement et à plein temps pour le compte de cette société ; que ce

[V] est propriétaire circulait à une vitesse excessive, ni les photographies y annexées, qui sont constituées par des clichés de l'arrière du véhicule, n'établissaient que celui-ci fût le conducteur du

[Y] [R] coupable des chefs de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de cannabis, en récidive, et conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, déclaré recevable la constitution

[G] [O] coupable des faits d'homicides involontaires et de blessures involontaires et des infractions connexes de franchissement d'une ligne continue et de conduite d'un véhicule à vitesse excessive.

co-impliqué dans un accident de la circulation, d'obtenir de l'autre conducteur, fautif, la réparation du dommage qu'il subit ne peut être limité ou exclu, que s'il a lui-même commis une faute qui a contribué

, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite, entrave à la manifestation de la vérité et dénonciation de faits

une fausse déclaration intentionnelle, dès lors qu'elle répondait par la négative à la question de savoir si elle, ou son conjoint, ou le conducteur habituel avait été responsable au cours des trois dernières

préjudice, sauf si sa faute inexcusable est la cause exclusive de l'accident ; Et attendu que l'arrêt, par motifs non critiqués, retient que le fait pour M.

fuite, contraventions de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, à deux amendes de 500 francs et 1 500 francs, à la suspension du permis de conduire

Faits et procédure 1.

reprochés à un élève, constituant une violation du règlement intérieur et susceptibles de conduire à son exclusion définitive, est tenu de respecter les principes généraux du droit disciplinaire, et,

Z... a heurté le tractopelle de la société nouvelle entreprise du Centre conduit par son préposé, M. Y... ; que, blessé, M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule impliqué dans un accident de circulation ; qu'en vertu des articles 4 et 5 de la même loi la faute commise par la victime directe, conducteur d'un

qui pour blessures involontaires, infraction au Code de la route, l'a condamné à 4 000 francs d'amende pour le délit, 1 500 francs d'amende pour la contravention, à la suspension de son permis de conduire

a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; que seule une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, peut cependant avoir pour effet d'exclure toute indemnisation ; qu'en

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer intégralement le préjudice subi par la victime, alors, selon le moyen, 1 / que l'aveu judiciaire fait pleine foi contre celui qui l'a fait et lie le juge