D... fait grief à cet arrêt d'avoir retenu sa responsabilité alors, selon le moyen, de première part, qu'il n'avait pas commis de faute en s'en remettant aux conclusions du géomètre, dont il n'avait pas

prononcée à partir de la constatation que les statuts de la SCI ANK comportaient des dispositions spécifiques prévoyant la cession des parts sociales ; que l'arrêt attaqué, faute de répondre au moyen

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement en date du 18 janvier 2018, le tribunal correctionnel a condamné M.

, de 159 796 francs, de sorte que les revenus globaux du ménage seront fixés à 321 796 francs ; Arnaud Y..., né en 1967, n'a pas fait valoir de créance à titre personnel et ne peut être considéré comme

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 mai 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire de 750 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que le créancier de la prestation

attaqué ne mentionne pas que les sociétés Buffatrans et Franchard Immobilier aient été entendues ; "alors que tout arrêt doit faire la preuve de sa régularité ; qu'il ne ressort pas des mentions de

infirmatif attaqué, statuant par application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale, a dit que le docteur Jean Y... avait commis des fautes de négligence privant la victime d'une chance de survie

des meubles réglés pour un montant total de 439 181, 12 francs par des chèques tirés sur le compte clôturé ; que B... a reconnu les faits ; qu'il est établi qu'en connaissance de cause, Brahim A...

le moyen soulevé par Dominique X... , l'arrêt attaqué se borne à retenir qu'il ne produit à la Cour aucune justification concernant sa contestation et que les premiers juges ont fait une juste appréciation

X..., celui-ci, privé de ce fait de l'allocation aux adultes handicapés, a perçu le revenu minimum d'insertion ; qu'un arrêt de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des

il n'en demeure pas moins qu'il lui appartenait de vérifier l'identité des auteurs de ces faits ; qu'il s'agit donc bien d'une déclaration spontanée ; que le capitaine X... a commis une faute et qu'il

devant l'autorité administrative ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 1992) de l'avoir condamnée à payer à M.

devant l'autorité administrative ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 1992) de l'avoir condamnée à payer à M.

devant l'autorité administrative ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 1992) de l'avoir condamnée à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont

que comme des contraventions de violences légères amnistiées; "alors que des faits de violences accomplis sur la personne d'autrui pour réaliser un acte de pénétration sexuelle peuvent être retenus

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X... engagé en février 1980 par la société Garage Carbonne en qualité de vendeur a été licencié le 15 octobre 1991 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir, tout en retenant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.