activité comme à celle de son associés dès lors que celui-ci contenait les plannings, les dossiers patients, les agendas, la comptabilité et les mails ; Attendu que la société AD Pomme a confirmé le

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation, portant sur les années 2005 à 2007, des médicaments par voie de télétransmission des feuilles

de cette dernière, à savoir huit feuilles de soins qu'il avait photocopiées en 1995 dans l'enceinte de la caisse primaire d'assurance maladie qui en était destinataire ; qu'en divulguant ainsi, à des

Il a sollicité le 8 novembre 2019 son admission exceptionnelle au séjour.

loyer et celui de son épouse, dès lors qu'elle réside au Sénégal où son visa arrive à péremption le 25 mars 2025.

leur qualification et à fournir tous documents probants sur ce point, - à préciser si lui-même a exercé en tant que chirurgien dentiste au sein de la SELARL en 2002 et à fournir tous documents (feuilles

La feuille de soins d'accident de travail mentionne des " douleurs au dos ".

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation, portant sur les années 2005 à 2007, des médicaments par voie de télétransmission des feuilles

; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation, portant sur les années 2005 à 2007,des médicaments par voie de télétransmission des feuilles

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation, portant sur les années 2005 à 2007, des médicaments par voie de télétransmission des feuilles

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation, portant sur les années 2005 à 2007, des médicaments par voie de télétransmission des feuilles

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation, portant sur les années 2005 à 2007, des médicaments par voie de télétransmission des feuilles

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation, portant sur les années 2005 à 2007, des médicaments par voie de télétransmission des feuilles

Toutefois, Mme B a produit devant le tribunal de nombreuses pièces pour la période allant de 2012 à 2022, notamment des ordonnances médicales, des feuilles de soins, des résultats d'examens médicaux, des

séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "

B D A, ressortissant indien, né le 24 juin 1966 a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

mois de janvier 2014 à janvier 2024, date de l'arrêté litigieux, un grand nombre de justificatifs constitués d'ordonnances et de factures médicales, de certificats et de comptes rendus médicaux, de feuilles

séjour, de sa vie privée et familiale et de son investissement professionnel en France ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale par