Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2021), la société Blue Beach, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 17 juillet 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur

néerlandaise Gogo Tours, qui exploite, depuis le mois de décembre 1994, sur la commune de Mont de Lans (département de l'Isère), un fond de commerce d'hôtel-bar-restaurant-centre de séjour, s'est abstenue

2°/ à la société Anaconda V, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société GPRI, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

explique ce retard par une proposition d'achat du fonds de commerce exploité par la société formulée par la société Maltem le 30 avril 2008 moyennant le prix de 1.100.000 euros et portée à la somme de

S'agissant du renouvellement des enseignes et la création de nouveaux fonds de commerce, la SCI COLSTRAS se fonde là encore sur l'expertise de Mme X... notant la rénovation et la modernisation de locaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2000), que la société civile immobilière

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société d'exploitation des établissements G..., a, le 14 octobre 1993, résilié le contrat de location-gérance unissant cette société à M.

l'opposant à la société Paro, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

de l'arrêt attaqué, les actes d'exploitation avaient été effectués par la société SM diffusion, société fondée par Mme X..., laquelle bénéficiait d'un contrat de licence de marque consenti le 26 avril

ou de s'intéresser à l'exploitation d'un fonds de commerce similaire déjà existant, l'arrêt retient que seule une participation active à l'exploitation du fonds de commerce de la société NJS postérieurement

est associée ou gérant de celle-ci, les parts sociales dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation de

X..., sans les viser ni les analyser, pour énoncer que la société Confort a de fait poursuivi l'exploitation du fonds appartenant à M.

De plus, deux ouvrages « G... les inoubliables » et « G... ses textes et chansons » ont été publiés dans ces années, alors que les droits perçus par la société PPL au titre de l'exploitation radiophonique

est le contrat par lequel le propriétaire d'un fonds en concède la location à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls ; qu'en se bornant, pour condamner la société HBI et M.

que M D'B... et la société Deyel font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que sont nuls et de nul effet les clauses, stipulations et arrangements qui auraient pour

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel

Jupiter communications a cédé à la société Action films la licence d'exploitation de quatre films sur sept ans en France et dans les territoires francophones tandis que la société Action films a cédé

la société Les Délices catalans fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné sous astreinte l'exécution de la convention portant sur le fonds de commerce d'exploitation n 34 et de l'avoir condamnée à payer à

[V] avec mission d'évaluer la valeur des parts sociales de M. [Z]. La société civile des MOUSQUETAIRES, appelante, par conclusions du 30 octobre 2012, demande de dire M.

(les cautions) et le nantissement sur le fonds de commerce exploité par la société débitrice ; que le 16 janvier 2009, le tribunal a arrêté un plan de cession au profit de la société Platina participations