Toutefois, les personnes morales ou physiques qui exploitent plusieurs appareils dans une même ville peuvent être autorisées par l'administration à souscrire, au bureau qui leur sera désigné, toutes les déclarations afférentes aux appareils mis en service

Article 7-2

—

élévateur vertical avec nacelle et sans gaine peut être installé jusqu'à une hauteur de 0,50 m ; Un appareil élévateur satisfait aux règles de sécurité en vigueur.

Article R543-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

S'agissant des appareils, la décontamination permet de ramener la teneur cumulée en substances citées à l'article R. 543-17 à une valeur inférieure à 50 ppm en masse.

Article 14

—

Les travailleurs salariés qui bénéficient d'un congé sans rémunération pour suivre des stages d'entretien ou de perfectionnement des connaissances perçoivent une indemnité horaire égale au salaire minimum de croissance.

Article 1

—

Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien d'habillement prévue à l'article 6 du décret du 21 février 2000 susvisé est fixé à 175, 01 euros.

Article L201-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 84

Code de la construction et de l'habitation

La société coopérative d'habitants constitue des provisions pour gros travaux d'entretien et de réparation, pour vacance des logements et pour impayés de la redevance, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article L141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 03 > 16

Code de la voirie routière

Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.

Article L2224-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 88

Code général des collectivités territoriales

L'obligation générale d'entretien à laquelle sont soumis les propriétaires et affectataires du domaine public comporte celle d'assurer ou de faire assurer la gestion des déchets qui s'y trouvent.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 16 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100 S ou SU 100 V)

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque Nuclear, type télétron SU 100 S ou SU 100 V, ne doivent pas être utilisés au-delà du 31 décembre 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Arrêté du 18 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque CGR ou HBS, modèles GAM 80, GAM 120)

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque CGR ou HBS, type GAM 80 et GAM 120, ne doivent pas être utilisés au-delà du 31 décembre 1989 et doivent pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions des

Article 4

—

Les factures à produire au titre du remplacement de chaudière doivent faire état de la reprise de l'ancien appareil par le fournisseur et indiquer sa puissance et son type, de même que pour le nouvel appareil.

Article L130-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de la route

Lorsqu'elles sont effectuées par ou à partir des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, les constatations relatives aux infractions dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat font foi jusqu'à preuve du contraire

LEGIARTI000020648453

—

AGRICULTURE Frais d'établissement d'enquêtes statistiques. Primes à la reconstitution des olivaies. - Frais de contrôle. -Matériel. Encouragement à l'emploi des amendements calcaires.

Article D353-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 79

Code de la construction et de l'habitation

Les conventions sont renouvelées par tacite reconduction par périodes triennales. Elles peuvent être résiliées par chacune des parties. La résiliation prend effet au terme de la convention initiale ou au terme de chaque période de renouvellement.

Article Annexe art. 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Les appareils d'utilisation de gaz combustibles et les tuyaux d'alimentation doivent être maintenus en parfait état.

Article 6

—

Chaque crématorium est muni au moins d'une cheminée d'évacuation des gaz du (ou des) appareil(s) de crémation.

Article O 41

—

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kilowatts doivent être installés à poste fixe.

Article ANNEXE

—

I. - Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur.

Article N 41

—

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kW doivent être installés à poste fixe.

Article M 24

—

Les appareils amovibles doivent être alimentés dans les conditions fixées par l'article EL 5 (§ 4).

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