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19 708 résultats pour « frais d'optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d017cdc6046d4789a279

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont conclu le 8 janvier 2014 une convention de location de matériel sportif, avec option de vente, concernant des appareils de cardio training et de musculation, moyennant le paiement d'un

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc2

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

La convention collective applicable est celle de l'optique, lunetterie de détail.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

à la loi ; Donne acte à la société Vogue diffusion optique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Siemens Lease Services ; Attendu que la société Vogue diffusion optique

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa70cdc6046d4756dbef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Selon jugement du 29 mars 2022, le tribunal de commerce du Mans a étendu la procédure de liquidation judiciaire de la société Polyvision aux sociétés Polycentre et Blossac Optique Châtellerault.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ef3

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

X... à faire connaître s'il ne contrevenait pas à ces règles ou à "indiquer son option en faveur des NMPP ou en faveur du PMU" ; que le salarié a répondu le 17 février 1983 qu'il ne pouvait respecter le

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d609ea2273490db107908

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ni de caducité ni de résolution pour l’un des motifs évoqués dans l’acte, le bénéficiaire n’aurait pas levé l’option dans les délais et conditions prévus.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les frais de cette publicité seront à la charge de la SAS MASSALA FOOD.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109b0cdc6046d4708e530

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [V] a investi 100 000 euros dans la société Elle a le 20 décembre 2018 mis en demeure la société [2] de lui verser les salaires ainsi que les frais professionnels non remboursés.

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742184f

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

de réussite professionnelle ; que, grâce à ces manoeuvres frauduleuses, 150 élèves se sont inscrits dans cette formation dite supérieure pour un prix moyen de 19 500 francs auquel s'ajoutent les frais

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette embauche est intervenue dans le cadre de l'ouverture d'un magasin d'optique à [Localité 4].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02043_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Optique des moissons ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c61cdc6046d47096ad8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle affirme que le SYNDICAT a bénéficié des conséquences de son choix de s'enregistrer comme EPA et qu'elle ne peut, faute d'option choisie d'adhésion irrévocable à l'assurance chômage, lequel régime

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2509ccdc6046d4794a569

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OPTIQUE (SAS) Dossier : PC/08566 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5f0e

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré, que l'administration des Impôts a opéré un redressement de la valeur d'un fonds de commerce de bijouterie-horlogerie-optique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd35b1a0fcc29e956d341a

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

irrépétibles, - dit que, par effet de la compensation de droit, les sommes dues au titre de dommages-intérêts, frais irrépétibles et dépens par la société IRE à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a10b6c6260008b53180

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

la [Adresse 7] et du [Adresse 1], pour un usage de magasin d'optique, photos, audios et accessoires de l'optique, moyennant un loyer annuel en principal de 53.000 euros, payable trimestriellement à terme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL OPTIQUE [F] nom commercial : [W] [F], Opticien Lunettier Commerce de détail

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f19fcdc6046d47f8006f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au numéro 32 de la même rue, la SARL SBOA Optic 2000 (ci-après dénommée société SBOA) exploitait un fonds de commerce de lunetterie, d'optique et de prothèse audio.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288294

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

unipersonnelles à responsabilité limitée l'Originale et Enjoy, et les sociétés Seeseva, Le Boudoir de Zoé, A.C.N., Cuisines et Bains à la Carte, Rêveries, Sowilo, Zorik, Senteur en Provence, Berre Optique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109122_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mesure des caractéristiques après la pose : () Caractéristiques des connecteurs optiques (atténuation) ; Caractéristiques des fibres optiques (atténuation linéique et dispersion) ; Caractéristiques des

Source officielle