CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
5fde9689fe14c46ba24becfb
28 juin 2018
par la société X... ; - dire et juger pleinement recevable l'intervention volontaire de la société GENERALI ; - dire et juger que l'intervention volontaire de la société GENERALI vient pallier l'irrecevabilité
603368e90538cb1d90718504
22 juin 2017
GENERALI IARD, la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES et la S.A.
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ad
8 novembre 2007
de la société Omnia, - le 31 août 2007 par les sociétés Groupama Transport, Assurance France Generali (venant aux droits de la société Generali France Assurance), Axa Corporate Solutions Assurance
Chambre 1-4
680b1f994d571f883366924e
24 avril 2025
- Sur la garantie de la société GENERALI : La société GENERALI conteste toute responsabilité dans ces sinistres.
5ème chambre 2ème section
66352b83e4b5292aaa6630ae
2 mai 2024
Il invoque que la société GENERALI ne saurait soutenir que le règlement général dont elle se prévaut, pour justifier l’exclusion de garantie s’agissant des dépressions nerveuses ne serait pas valable,
Pôle 2 - Chambre 5
5fda9ff8d4867d306cbaf2e5
11 juin 2019
La société GENERALI VIE s'est substituée à l'assurée dans le règlement des échéances dues à la Société Générale à compter du 8 septembre 2007, mais a cessé d'y procéder en septembre 2010, au motif que
Chambre-1 civile et com.
6a167d12cdc6046d4710ad9d
26 mai 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant par ordonnance contradictoire ; Constate que la société Générali IARD se désiste de ses conclusions aux fins d'irrecevabilité des prétentions de M.
Pôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f44
3 juillet 2024
España : 70 % la société FHF architectes, garantie par la SMABTP : 30 % condamne la société Generali España à garantir la SMABTP dans ces proportions ; condamne in solidum la société Generali España
Chambre 6/Section 4
68e403e5681ed727f2a3ed51
6 octobre 2025
, - Condamner la société Generali au paiement de la somme de 650.000 euros HT au titre de la reconstruction à l’identique, conformément au PLU, - Condamner la société Generali au paiement de la somme
civ3
613724b2cd58014677417a24
19 décembre 2006
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2005), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Léautaud à Sarcelles (le syndicat) a été assuré successivement auprès des sociétés Générali
comm
61372405cd5801467741136d
4 mars 2003
France assurances (société Generali) qui vient aux droits de la société Groupe Concorde, reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Wafabank la somme de 378 000 francs en principal,
Pôle 6 - Chambre 4
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39e
8 juin 2010
La Compagnie Generali Vie venant aux droits de la Compagnie Generali Assurances Vie demande de lui donner des actes auxquels il est référé et de rejeter les demandes de M. [Y].
6750ab9697dba0171558b831
10 octobre 2024
[R] [G] a assigné la société Generali iard aux fins de : - Condamner la société Generali iard à verser à M.
6319876c51eeae4f1309d252
7 septembre 2022
, - renvoyer en conséquence le litige à une audience de mise en état du tribunal judiciaire de Paris aux fins de conclusions au fond de la compagnie GENERALI, - débouter la compagnie GENERALI de ses
soc
61372207cd580146773f9a7b
5 mai 1994
Kessous, avocat général, M.
Pôle 6 - Chambre 10
6036057d2cc8bb6a8da835c3
13 janvier 2016
EXPOSÉ DES FAITS [C] [J] a été engagé le 12 mars 1973 par la compagnie d'assurance LA CONCORDE, devenue GENERALI ASSURANCE IARD.
2ème chambre section C
68e894acd8f6cc6d55dd4020
9 octobre 2025
En conséquence, - Juger que dans le tableau communiqué par la compagnie Generali, il y avait deux erreurs de calcul évidentes, - Juger que l'indemnité immédiate calculée par Generali s'élevait à la
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd60b
17 octobre 2025
de NICE en date du 22 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02585.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200296
3 mars 2016
Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Garonne harmonie, de Me Le Prado, avocat de la société Generali IARD, l'avis de M.
Pôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
à indemniser son entier préjudice, d'expertise médicale et de provision, a: - mis hors de cause la société GENERALI BELGIUM, - reçu l'intervention volontaire de la société GENERALI IARD, - dit que
Page 29 sur 5011
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.