qu'en 1988, le GIE a cédé son activité à la société Jules Roy avec transfert de son contrat d'assurances ; que peu après, un incendie ayant détruit des marchandises, les assureurs ont été assignés en garantie

ne s'était engagée qu'à garantir le retour de M.

été placée en liquidation judiciaire, l'AGS étant alors appelée à la procédure ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 29 mars 2000), d'avoir dit qu'elle était tenue à garantie

par les différents sous-traitants ; que la compagnie Le Continent a dénié sa garantie à M.

Y..., exploitant de bar, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de son employeur de dommages-intérêts pour harcèlement sexuel et la garantie

X... fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande de garantie à l'égard du BET, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme le soutenait l'architecte dans ses conclusions, si le BET, qui assistait

de la société Honeywell ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations

de la société Honeywell ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations

de la société Honeywell ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations

de la société Honeywell ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations

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