Codes de loi français

Article 4

Les parties de l'installation où l'éventualité d'une excursion critique ne pourrait pas être exclue et où les conséquences pour le personnel d'une telle excursion critique ne seraient pas négligeables, seront équipées d'un dispositif de détection et d'alarme

Article 4

Les parties de l'installation où l'éventualité d'une excursion critique ne pourrait pas être exclue et où les conséquences pour le personnel d'une telle excursion critique ne seraient pas négligeables seront équipées d'un dispositif de détection et d'alarme

Article Annexe I

d'un système interne d'alerte incendie (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - présentation d'un justificatif de contrôle annuel des matériels (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 4.3.

Article 227-3.07

Les tuyaux de combustible qui, s'ils étaient endommagés, permettraient au combustible de s'échapper d'une capacité de stockage, d'une caisse de décantation ou d'une caisse journalière située au-dessus des doubles fonds, doivent être munis d'un robinet

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 29

Au terme de sa formation initiale, le volontaire peut concourir, sous la surveillance d'un sapeur-pompier répondant à des conditions fixées par voie réglementaire, aux activités de protection et de lutte contre les incendies et autres accidents, sinistres

Article Annexe I

réserve de sable meuble et sec supérieure à 100 litres ; -présence d'un moyen d'alerte des services d'incendie et de secours (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - présence d'un système interne d'alerte incendie (le non-respect

LEGIARTI000024244840

L'alimentation de l'installation électrique de sécurité incendie est secourue par une source centrale de sécurité.

Article Annexe I

et de secours, - d'un système interne d'alerte incendie, - de robinets d'incendie armés, - d'un système de détection automatique de fumées avec report d'alarme exploitable rapidement.

Article R2333-82-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 33

Si la demande fait l'objet d'une décision favorable ou partiellement favorable, le montant du crédit d'impôt accordé au casino lui est remboursé.

Article 221-II-1/45

Lorsque cela est possible dans la pratique, ils doivent être installés de manière à ne pas être rendus inutilisables par un échauffement des cloisons résultant d'un incendie dans un espace adjacent. 5.4 Lorsque des câbles installés dans des zones dangereuses

Article 3

Les produits radioactifs susceptibles d'être à l'origine d'une contamination seront manipulés sur des aires de travail convenablement ventilées. L'air issu des dispositifs de ventilation correspondants sera filtré avant d'être rejeté.

Article 5

L'exploitant prend toute disposition pour réduire les risques d'incendie d'origine interne à l'installation, pour permettre la détection rapide des départs de feu et l'alerte, pour empêcher l'extension des incendies et pour assurer leur extinction.

Article 223 a-II-2/25

local de machines, d'une cuisine, d'un entrepont-garage, d'un espace roulier à cargaison ou d'un local de catégorie spéciale, sont en acier conformément aux dispositions des paragraphes 2.3.1.1. et 2.3.1.2. ; 2.4.1.2. les conduits sont pourvus de volets

Article Annexe 190-A.6

Si le contraste est insuffisant, une bordure de couleur d'une largeur de 10 % de la largeur du panneau peut permettre d'obtenir le contraste recherché. Le fini du panneau doit être mat et sans reflet.

Article Annexe I

Les réservoirs reposent de façon stable par l'intermédiaire de berceaux, pieds ou supports construits de sorte à éviter l'alimentation et la propagation d'un incendie.

Article 8

Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1, la durée et le contenu de la formation initiale sont

Article L1111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73

Pour les projets d'investissement en matière d'eau potable et d'assainissement, d'élimination des déchets, de protection contre les incendies de forêts et de voirie communale qui sont réalisés par les établissements publics de coopération intercommunale

Article T 5

cahier des charges entre le propriétaire ou le concessionnaire de l'établissement et l'organisateur de la manifestation" ; - une attestation du contrat liant l'organisateur au propriétaire ou concessionnaire ; - la composition du service de sécurité incendie

Article EL 3

Elles comprennent : - l'éclairage de sécurité ; - les installations du système de sécurité incendie (SSI) ; - les ascenseurs devant être utilisés en cas d'incendie ; - les secours en eau (surpresseurs d'incendie, pompes de réalimentation en eau, compresseurs