correspondant aux pertes d'exploitation résultant, pendant la période d'indemnisation limitée à 18 mois à compter du jour du sinistre, de la baisse du chiffre d'affaires causée par l'interruption et/ou

La SA GENERALI IARD a procédé au règlement d'indemnités à son assurée au titre du sinistre, pour un montant total de 2 452 842,14 euros, et s'est trouvée subrogée dans les droits de la SA STGM à hauteur

, - sur les limites contractuelles de l'indemnisation, qu'à titre infiniment subsidiaire, le contrat prévoit expressément l'application d'une franchise en cas de sinistre lié à un incendie, que cette

La société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a versé à la région Alsace, devenue région Grand Est, la somme de 452 277,93 euros en indemnisation du sinistre sur la base des dépenses

Ensuite, il a relevé que Monsieur [G] [N] justifiait que les indemnisations pour les bâtiments et les contenus devaient s'élever à 244478 euros, selon une indemnité immédiate de 190184 euros et une indemnité

, date de la première mise en demeure'; - condamner solidairement la [Adresse 3] [Localité 4] et la Smacl au paiement de la somme de 9.493,47 € au titre du préjudice financier lié à l'absence d'indemnisation

à l'indemnisation d'un tel sinistre, est irrecevable ; - la déclaration de sinistre établie par l'Institut de recherche pour le développement le 24 août 2017 ne porte que sur deux sinistres, intervenus

les acquéreurs) ont acquis de la société Marchal management, devenue Etablissements Marchal et fils (le vendeur), un tracteur qui a pris feu en cours d'utilisation au mois d'août 1998 ; qu'après indemnisation

que leurs écritures exposent clairement une demande en réparation de préjudices nés des manquements du réparateur (responsabilité contractuelle), et des manquements de l’assureur dans la gestion/indemnisation

[W], propriétaire de l'immeuble sis à [Adresse 18] pour un montant de 204 796,40 euros selon quittance d'indemnisation de sinistre communiquée (sa pièce 3), et il doit être relevé que ce montant ne fait

Cependant, dans la mesure où depuis le sinistre et jusqu'au 31/12/2014, la SCI DU TILLEUL avait perçu environ 127 000 euros en indemnisation du sinistre par son assureur MMA, puis 50 000 euros par lettre

Enfin, sur l'indemnisation du sinistre corporel, elle affirme que la Mutuelle d’Assurance des Instituteurs de France doit prendre en charge le sinistre.

* elles ont versé 42 830,59 Euros le 19 décembre 2017 par l'intermédiaire du courtier Marsh et la banque Belfius, et chaque assureur a été débité de sa quote-part d'indemnisation du sinistre.

travail par l'employeur: des prélèvements de salaire pour l'aménagement partiel du véhicule, une décision unilatérale de baisse de salaire, des manoeuvres de décommissionnement, le défaut d'indemnisation

civil, le Gan reconnaît dans ses écritures que l'assurance souscrite couvrait tant la locataire que le bailleur, que les risques locatifs et le recours voisin étaient garantis et il produit des indemnisations

Sur le coût de l'indemnisation du sinistre En ce qui concerne le coût des travaux réparatoires Affirmant avoir été contrainte de procéder au changement de la boîte de vitesses par un appareil identique

- Les indemnités contractuellement dues sont les suivantes : * article 7 : valeur vénale du bateau au jour du sinistre, 305 000 Euros selon l'expert, soit une indemnité plafonnée par le contrat à

' les 8 et 9 septembre 2002 : M. et Mme [G] ont déclaré ce sinistre à leur assureur Groupama Sud et constitué un dossier aux fins d'indemnisation du sinistre.

sinistre dues, déduction faite des primes d'assurance, * 70 240,74 euros correspondant aux intérêts au taux légal à compter de la date d'exigibilité des indemnités sinistres, - dire que ces sommes pourront

Le 8 novembre 2012, Madame [S] [N] a donné son accord pour que la société ALLIANZ IARD arrête l'évaluation des dommages à indemniser à hauteur de 304 415,68 €, incluant une indemnisation différée de 9