Il résulte de l'instruction que la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand exploite un hôtel sous l'enseigne Première Classe, situé à Aubière.

Il alléguait que son terrain avait été illégalement occupé, étant donné que l’occupation matérielle avait commencé et les travaux de construction s’étaient terminés avant que l’arrêté du maire autorisant

Ce rapport est également muet sur les causes des infiltrations au niveau du plafond, aucun chiffrage à ce titre n'étant donné.

Il résulte de l'instruction que la société Hamoris Invest a acquis, le 27 janvier 2014, en vue de la revente, un terrain sur lequel était implanté une maison d'habitation.

Requête n o 4930/09 SOCIETA INDUSTRIE OLIVIERI S.P.A contre l’Italie introduite le 17 décembre 2008 EXPOSÉ DES FAITS   La requérante, Società industrie Olivieri S.p.a., est une société anonyme italienne

[P], initialement engagé à compter du 8 novembre 2007 en qualité d'ingénieur par la société Socotec industrie, a été transféré le 1er juin 2017 à la société Socotec power services. 2.

pas sans intérêt de relever que le prévenu dirigeait une société dont l'objet était la fourniture de tourbes, terreaux, et de substrats divers ; que dans une lettre à la direction régionale de l'industrie

    Par un jugement du 18 janvier 2000, le tribunal de Lamezia Terme déclara que l'occupation du terrain, initialement autorisée, était devenue illégale à compter du 18 décembre 1984.

Ils alléguaient que l'occupation du terrain était illégale et que les travaux de construction s'étaient terminés sans qu'il fût procédé à l'expropriation formelle du terrain et au paiement d'une indemnité

{ margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .sA918FEC8 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.4pt } .sBED5F98F { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:36pt }

[V] [F] a confié à la sociéé Agecomi, aux droits de laquelle vient la Société Française de Maisons Individuelles (Sfmi par la suite) la construction d’une maison à usage d’habitation sur un terrain situé

Toulouse musique distribution (TMD) ont, en 1978, confié à la Société d'équipement de Toulouse Midi-Pyrénées (Setomip) un double mandat de maître d'ouvrage délégué en vue de la construction, sur un terrain

:6pt; text-indent:-14.15pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sB365280B { width:4.14pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s25F5CC02 { margin-top:0pt; margin-bottom

, parfois importants et des études pour tenter de réduire les pollutions par rejets des eaux, le processus n'a pas été le même depuis ; qu'en effet, les derniers investissements utiles datent de 1995,

Aux termes de l'article R*424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF0957490 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify;

Selon l'expert, les travaux de construction s'étaient terminés le 3   octobre 1988 et la valeur marchande du terrain à cette dernière date était de 160   320   000 ITL. 11.

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société Gan assurances IARD ; que les travaux ont été réalisés en 1986 par l'entreprise Norlit, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que des infiltrations

[L] a été engagé par la société Sogeti Régions, devenue Sogeti France (filiale du groupe Capgemini), aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 13 octobre 2008, pour occuper la fonction