Le 20 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que contrairement à ce que soutient le premier juge, les locaux de la zone

Le 26 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : Erreur de droit commise par le premier juge quant à l'office

Par ordonnance du 23 octobre 2025, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la mesure.

2026 à 10h10, soutenu oralement à l'audience du 20 avril 2026 à 14h15, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation

[N] [V] du 29 mai 2026 à 15H21 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance et la main-levée du placement en rétention administrative.

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 01 Juin 2026 à 10H36 par Monsieur [W] [E] ; A l'audience, Monsieur [W] [E] a comparu ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYWU

Par conclusions du 9 décembre 2025, EMA a demandé la reprise de l'instance, l'infirmation de l'ordonnance précitée et de : - déclarer irrecevable Me [N] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

le 25 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Par décision contradictoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00922 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00925 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HR

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'Agostino, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

[S] [G] [F] a interjeté appel de cette décision par courriel du 7 avril 2026 à 10h25, par le biais de la Cimade, sollicitant l'infirmation de l'ordonnance entreprise et sa remise en liberté, en invoquant

Un arrêt du 10 janvier 2017 a infirmé cette ordonnance en ce qu'elle avait retenu que la mise en oeuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux était sérieusement contestable aux motifs que

X... a rejeté la créance de l'UBP de 2 911 584,27 francs à titre privilégié ; que la cour d'appel a infirmé cette ordonnance et admis la créance de l'UBP à hauteur de 2 539 845,95 francs à titre chirographaire

X... du chef de viol sur mineur de quinze ans, quand le procureur général concluait, dans ses réquisitions déposées au greffe le 4 avril 2018, à la seule infirmation de l'ordonnance entreprise et quand

le 26 mai 2026 à 14h17, aux termes duquel elle sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel en soutenant la régularité de la procédure antérieure et le bienfondé de sa demande de prolongation