CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

115 008 résultats pour « infractions commises »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2512662_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

En ce qui concerne l’infraction commise le 20 avril 2024 : L’infraction commise le 20 avril 2024 a été constatée au moyen d’un assistant numérique personnel donnant lieu à un procès-verbal de constatation

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2103988_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - les mentions afférentes à l'infraction commise le 29 mai 2020 ont été supprimées ; ainsi, le solde du permis de conduire de M.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404216_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'agissant des infractions commises les 12 mai 2022 et 16 mars 2023 : 6.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490609.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

conduire pour solde de points nul, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence de ce ministre sur sa demande, reçue le 18 février 2022, de restitution de neuf points correspondant à trois infractions

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2109026_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B respectivement les 25 mars 2019 et 3 avril 2018, et d'autre part, l'infraction commise le 15 août 2019 n'a pas entraîné de retrait de point.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200578_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

S'agissant de la décision de retrait de points consécutive à l'infraction commise le 27 novembre 2020 : 14.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203531_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

S'agissant de l'infraction commise le 27 février 2022 : 6.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2100668_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C, que l'infraction commise le 10 janvier 2020 et le retrait de points associé à celle-ci ont été supprimés.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2408748_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

S’agissant des infractions commises le 7 mai 2018 et le 2 novembre 2019 : 7.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2306144_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

S'agissant des infractions commises les 22 mai 2022, 3 septembre 2022, 14 septembre 2022 : 12.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2311501_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, qui conteste avoir reçu notification de l'infraction en cause et avoir été informé préalablement à cette décision de retrait de points, que l'infraction commise le 7 janvier 2018 ayant donné lieu au

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202613_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S'agissant des infractions commises les 6 et 23 mars 2021 : 9.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2405273_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

S’agissant de l’infraction commise le 5 novembre 2023 à Copponex, l’administration affirme que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2404078_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

n'est pas établie pour les infractions commises le 2 septembre 2022, le 25 mai et le 12 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302606_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

S'agissant des infractions commises les 16 aout 2019 et 9 mars 2023 : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111015_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

S'agissant de l'infraction commise le 30 juillet 2018 : 7. Il résulte des mentions du relevé d'information intégral du 10 novembre 2021 produit par le ministre que l'infraction commise par M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200939_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une décision référencée 48 en date du 21 janvier 2022, le ministre de l'intérieur a retiré trois points du permis de conduire de Mme B à la suite de l'infraction commise le 21 septembre 2021 à 21h21

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2212248_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - les conclusions tendant à l'annulation de la décision portant retrait de points à la suite de l'infraction commise le 19 septembre 2017 sont sans objet dès lors que cette infraction

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2309252_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La décision de retrait de 3 points correspondant à l'infraction commise le 5 juillet 2019, doit également être regardée comme ayant été retirée.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2405378_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En ce qui concerne la réalité des infractions commises les 16 octobre 2021, 2 novembre 2021, 30 mars 2023 et 6 avril 2023 : 4.

Source officielle

Page 29 sur 5751

← PrécédentSuivant →