X... avait décidé d'exécuter un travail dangereux de sa propre initiative, c'est-à -dire un travail en feuillures arrêtées sans que la pièce de bois de sécurité soit en place ; qu'en omettant de répondre

à recevoir un commissionnement lors de la commission des faits reprochés au demandeur tant il résultait que ce droit à commissionnement ne pouvait intervenir que pour les personnes qui étaient à l'initiative

Y... avait créé de sa propre initiative une situation juridique rendant sans objet sa demande en paiement du droit au bail, sans rechercher si le non-paiement des loyers et la résiliation subséquente du

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1708, 1709 et 1779 du Code civil ; d'autre part et subsidiairement, que la notion de contrat d'entreprise n'exclut pas toute initiative

absence pour cause de maladie professionnelle...", précise que "cet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours" et ajoute que "cependant, à l'initiative

qu'en sollicitant dès lors la prolongation de la période d'observation au mois d'avril 1994 lorsque les loyers dus en exécution de ce contrat poursuivi n'étaient déjà plus réglés et sans prendre l'initiative

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié motivée par des fautes qu'il impute à l'employeur

La cour d'appel a relevé que la société TDF s'était substituée au syndic en place, en souscrivant, de sa propre initiative et à l'insu de ce dernier, divers contrats destinés à assurer le fonctionnement

Aux termes du premier alinéa de l'article Lp. 122-45 du code du travail de Nouvelle-Calédonie, l'employeur ou le salarié, selon que l'initiative du départ à la retraite émane de l'un ou de l'autre, est

le premier juge, alors « que l'article L. 1451-1 du code du travail prévoit que, lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de qualification de la rupture du contrat de travail à l'initiative

[Z] ; que c'est ensuite l'Eurl [Z] qui a pris l'initiative de la résolution du contrat d'agent commercial à effet du 31 janvier 2015, ce qui résulte en substance des courriers des 23 janvier et 31 mars

légales qui en découlaient au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail en excluant l'existence d'un contrat de travail, peu important à cet égard qu'en sa qualité de cadre, il ait pu prendre des initiatives

hiérarchie la situe au-dessus des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres placés éventuellement sous son autorité ou bien comporte des responsabilités exigeant une large autonomie de jugement et d'initiative

textes et l'article L. 431-6 du Code du travail le juge d'instance qui déclare d'office recevable l'action du comité d'entreprise de la société Montargis électronique, visant en l'absence de toute initiative

de sa communication tardive à la société L'Inventoriste, trois jours avant l'ordonnance de clôture, la disquette contenant le répertoire du logiciel saisi lors de la saisie-contrefaçon opérée à l'initiative

clientèle alors, selon le moyen, que l'article L. 751-9 du Code du travail prévoit deux hypothèses de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'indemnité de clientèle au profit du VRP, l'une à l'initiative

puisqu'il ne percevait aucun salaire mais ne pouvait pas non plus percevoir les indemnités de chômage ; qu'en affirmant que le salarié reprochait seulement à l'employeur de ne pas avoir pris l'initiative

juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à l'initiative