Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
éclaré irrecevables les appels en garantie formésc/Commercial Union
60794cf19ba5988459c478e4
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Diamant (la SCI) a assuré la promotion d'un immeuble vendu en copropriété, M. de X..., architecte, étant chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre ; que la société Streiff a été chargée du lot chauffage
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b983
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de chauffage Dit que dans leurs rapports entre eux, la responsabilité de ces désordres au titre de l'installation du chauffage doit être respectivement fixée à 70 % pour la SA BOUCHET ARCHITECTURE,
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fcda
1 juillet 1971
1 juillet 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE LA ROSERAIE, QUI AVAIT CONFIE A L'ENTREPRENEUR MICHELET LA TRANSFORMATION D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL, FAIT GRIEF
Source officielleciv3
6137209acd580146773ec4ad
3 juin 1982
3 juin 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 10 OCTOBRE 1979) QUE L'ENTREPRISE JACQUES A REALISE POUR LA SOCIETE LES ATELIERS UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION ; QU'A DEFAUT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101220
8 décembre 2009
8 décembre 2009
primaires ainsi qu'au financement des installations ; que l'association et des copropriétaires faisant valoir que le coût de l'installation de chauffage était déjà inclus dans le prix d'acquisition des
Source officielleciv1
607943349ba5988459c419b1
3 décembre 1974
3 décembre 1974
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE BRIQUETERIE BOUVARD A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE ALLEMANDE HANS LINGL, DONT LE SIEGE EST A NEU ULM SUR DONAU, D'UNE INSTALLATION
Source officielleciv3
61372163cd580146773f355a
4 janvier 1991
4 janvier 1991
appartenant à la copropriété aux termes du règlement à elle communiqué" ; Mais attendu qu'ayant, par des motifs non dubitatifs, constaté que, lors de l'acquisition de l'immeuble par Mme G..., les installations
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43bd6
30 mars 1978
30 mars 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DESIRANT UTILISER UNE CHEMINEE POUR INSTALLER LE CHAUFFAGE DANS L'APPARTEMENT QU'ILS VENAIENT D'ACHETER DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ET S'APERCEVANT
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400a8
20 juin 1972
20 juin 1972
DE DIX ANS L'ASSIGNATION, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'IMMEUBLE NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME ETANT ACHEVE EN JUILLET 1958, DES LORS QUE DE GROS OUVRAGES, TELS QUE LA POSE D'UNE CHEMINEE ET L'INSTALLATION
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028987584
26 mai 2014
26 mai 2014
A...B...à l'indemniser, à hauteur de 574 982,74 euros, des préjudices résultant des désordres affectant les installations de chauffage, climatisation et VMC du musée du Pays de Sarrebourg ; 2°) réglant
Source officielleciv1
613720efcd580146773efa0e
7 mars 1989
7 mars 1989
Y... était muni d'une installation de chauffage central avec chaudière, les époux Z... soutiennent que celle-ci a été, après l'adjudication enlevée par M.
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0780
3 mai 1989
3 mai 1989
les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que l'arrêt, qui n'a pas entériné sans réserves le rapport d'expertise, retient sans se contredire que les désordres affectant l'installation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01485_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
des condamnations qui pourraient être mises à sa charge dans le litige qui l'oppose au syndicat de la copropriété Terre d'Avenir du 25 rue Armand à Villeurbanne en raison de désordres affectant l'installation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300327
1 avril 2021
1 avril 2021
pour la somme de 4 611,35 euros TTC, travaux qui n'étaient pas en cause dans les désordres allégués ; que le devis n° 2012-297 convenu entre les parties, portait sur la modification de l'installation
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bd
17 décembre 2007
17 décembre 2007
de voir condamner les premiers au paiement d'une somme de 28. 446, 43 euros au titre des travaux de réfection, de l'installation du chauffage, d'un ballon d'eau chaude et d'un radiateur dans la salle des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310134
8 mars 2018
8 mars 2018
s'élevait à 35 000 Euros au 1er janvier 2007 et que les locaux n'étaient toujours pas raccordés à l'installation de chauffage sans le démontrer ; Alors 1°) que la cour d'appel, qui a constaté que le
Source officielleRéférés
66fc5172134fd24f9cc94ad0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur [I] [L] située [Adresse 2], - les entendre en leurs explications et réclamations, relater celles-ci de façon sommaire, - prendre connaissance de tous documents utiles, - décrire l'état de l'installation
Source officielleciv2
6137218bcd580146773f4a91
16 octobre 1991
16 octobre 1991
infirmatif de ce chef, d'avoir déclaré la société Est-Camion seule responsable du sinistre, alors qu'en refusant de retenir qu'il existait un lien causal entre le dommage et les défectuosités de l'installation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300542_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article R. 1331-26 du même code : " Tout logement est muni : / () 2° D'une évacuation des eaux usées ; / () 7° D'une installation de chauffage ; () 9° D'un dispositif de renouvellement
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87b
8 février 2011
8 février 2011
seulement une saisie conservatoire d'un montant de 1.694,31 euros, le 6 juin 2008 et qu'il est expressément stipulé au bail que le preneur remboursera chaque année le contrat d'entretien annuel de l'installation
Source officiellePage 29 sur 802