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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
625fa5508361df277dc5989d
19 avril 2022
19 avril 2022
de 118 575 euros (= 110 925 + 7650) comme indiqué sur le tableau de référence, - sur le coût réel de l'aide à la formation de la catégorie « volontaires hors mesure d'age » (VHMA) : les frais d'intervenants
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5508361df277dc5989f
19 avril 2022
19 avril 2022
de 118 575 euros (= 110 925 + 7650) comme indiqué sur le tableau de référence, - sur le coût réel de l'aide à la formation de la catégorie « volontaires hors mesure d'age » (VHMA) : les frais d'intervenants
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625fa5518361df277dc598a1
19 avril 2022
19 avril 2022
de 118 575 euros (= 110 925 + 7650) comme indiqué sur le tableau de référence, - sur le coût réel de l'aide à la formation de la catégorie « volontaires hors mesure d'age » (VHMA) : les frais d'intervenants
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19 avril 2022
19 avril 2022
de 118 575 euros (= 110 925 + 7650) comme indiqué sur le tableau de référence, - sur le coût réel de l'aide à la formation de la catégorie « volontaires hors mesure d'age » (VHMA) : les frais d'intervenants
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19 avril 2022
19 avril 2022
de 118 575 euros (= 110 925 + 7650) comme indiqué sur le tableau de référence, - sur le coût réel de l'aide à la formation de la catégorie « volontaires hors mesure d'age » (VHMA) : les frais d'intervenants
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19 avril 2022
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de 118 575 euros (= 110 925 + 7650) comme indiqué sur le tableau de référence, - sur le coût réel de l'aide à la formation de la catégorie « volontaires hors mesure d'age » (VHMA) : les frais d'intervenants
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19 avril 2022
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625fa5538361df277dc598ab
19 avril 2022
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19 avril 2022
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de 118 575 euros (= 110 925 + 7650) comme indiqué sur le tableau de référence, - sur le coût réel de l'aide à la formation de la catégorie « volontaires hors mesure d'age » (VHMA) : les frais d'intervenants
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625fa5548361df277dc598af
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625fa5558361df277dc598b3
19 avril 2022
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de 118 575 euros (= 110 925 + 7650) comme indiqué sur le tableau de référence, - sur le coût réel de l'aide à la formation de la catégorie « volontaires hors mesure d'age » (VHMA) : les frais d'intervenants
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625fa5568361df277dc598b7
19 avril 2022
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625fa5578361df277dc598b9
19 avril 2022
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625fa5578361df277dc598bb
19 avril 2022
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625fa5578361df277dc598bd
19 avril 2022
19 avril 2022
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6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- Organisation de la coordination interne des interventions (thérapeutiques, éducatives, etc.) activités, disciplines et intervenant, - Signature de tous documents intéressant le fonctionnement du service
Source officielleChambre 4-6
65a2372c7ca18b0008e57f86
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait observer qu'à l'issue de ces signalements, son directeur régional a demandé à ce qu'un intervenant extérieur soit rapidement mandaté pour réaliser un audit et parallèlement, une évaluation externe
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abe
12 octobre 2020
12 octobre 2020
médicale dont il a été victime » ; - elle expose les conditions dans lesquelles elle intervient, à savoir : *des honoraires au temps passé HT, et qui s'entendent hors frais et honoraires de conseils et intervenants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1a20ac6488494aa6af
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Si l'employeur ne prétend pas l'avoir inscrit à une action de formation dispensée par un intervenant extérieur, M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
hiérarchie direct », il doit être relevé que rien n'indique dans son témoignage que ces « reproches » ne relevaient pas du pouvoir normal de direction du responsable hiérarchique, le seul sentiment de cet intervenant
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