Codes de loi français

Article R5545-6-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

A cet effet, dans une démarche de pluridisciplinarité, il peut faire appel à des intervenants ou à des organismes compétents en matière de prévention des risques professionnels, sans préjudice des attributions du directeur interrégional de la mer définies

Article 4

décisions fixant ou modifiant le régime des rémunérations de ces agents ainsi que leur régime indemnitaire ; - les décisions concernant les recrutements et les promotions de ces agents ; - les ordres de missions ; - les marchés, contrats et conventions intervenant

Article R134-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08

pendant les cinq années précédentes, avec des entreprises, établissements ou organismes dont les activités, les techniques ou les produits sont susceptibles d'avoir une incidence sur la biodiversité ainsi qu'avec des sociétés ou organismes de conseil intervenant

Article 4

capable de : - situer son rôle et sa mission ; - mettre en œuvre les matériels qu'il est susceptible d'utiliser ; - respecter le cadre légal dans lequel il est amené à conduire sa mission ; - situer les rôles de différents acteurs du secours intervenant

Article R4511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 00

Il communique ces documents au chef de l'entreprise extérieure intervenant dans l'établissement.

Article R812-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86

visioconférence ou de communication électronique satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret, permettant l'identification des intervenants

Article R211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19

est composé de vingt-trois membres comprenant : 1° Huit représentants des assurés sociaux ; 2° Huit représentants des employeurs. 3° Deux représentants de la Fédération nationale de la mutualité française ; 4° Quatre représentants d'institutions intervenant

Article L721-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 07

L'Institut peut consentir aux établissements de crédit et autres intervenants du marché des avances ou concours garantis par des sûretés appropriées.

Article L133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04

Le ou les prestataires de services de paiement du payeur et celui ou ceux du bénéficiaire ainsi que leurs intermédiaires intervenant pour la réalisation d'une opération de paiement transfèrent le montant total de l'opération de paiement et ne peuvent

Article R145-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 43

Elle agit de concert avec les instances et organismes intervenant dans son champ de compétence, et notamment : - le comité départemental pour l'emploi ; - la commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté ; -

Article R323-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 58

dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation ; 2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les trois ans ; 3° Avant toute mutation intervenant

Article L1451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 73

L'obligation prévue au premier alinéa de l'article L. 4113-13 est étendue aux liens avec les entreprises intervenant dans le domaine de compétence des autorités et organismes mentionnés au I de l'article L. 1451-1.

Article R4321-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

masseur-kinésithérapeute mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses autres documents professionnels : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéro de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels intervenant

Article L621-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 28

nécessaires à la connaissance des productions, des marchés et des données du commerce extérieur ainsi qu'aux travaux de l'observatoire mentionné à l'article L. 682-1 doivent être fournies à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 par toute personne intervenant

Article R513-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 76

Elle en définit les orientations, anime et coordonne les actions des différents intervenants et veille au respect des dispositions prévues par la présente section.

Article L212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 92

celle-ci sous réserve des dispositions suivantes : 1° Pour les associations et pour les établissements publics, l'autorisation est accordée au dirigeant désigné par l'organe délibérant prévu par les statuts ; 2° Pour les collectivités publiques intervenant

Article ANNEXE IV

comportant un entretien avec un professionnel qualifié de l'établissement spécialisé en addictologie (d'une durée de l'ordre de quarante-cinq minutes) ; - une première consultation médicale à la suite de l'entretien initial, effectuée par un médecin intervenant

Article R4451-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 84

-L'employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque travailleur : 1° Accédant à des zones délimitées au titre des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ; 2° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ; 3° Membre

Article L113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

Il coordonne, dans le cadre du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-5, les actions menées par les différents intervenants, y compris en faveur des proches aidants.