de manoeuvres frauduleuses ; qu'en l'espèce, il était reproché à Jean-Luc X..., par l'usage d'une fausse qualité d'expert historien de l'art, et par l'emploi de manoeuvres frauduleuses ayant consisté

Jean-Pierre X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Mag Jeune" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

une petite commune et au sein d'un établissement familial ne comportant aucune pénibilité particulière ; que l'inaptitude définitive à son emploi d'une jeune femme âgée de 28 ans constitue en outre pour

Z..., du chef de corruption d'employé, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

X..., professeur de musique employé par l'Institut de rééducation des jeunes sourds et aveugles de Marseille (IRSAM), a été condamné par une cour d'assises pour avoir commis sur plusieurs de ses élèves

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu laquelle n'avait statué que sur la plainte en vol des consorts A... qui reprochaient à leur frère Jean

d'une arme" ; "aux motifs que Christian X..., qui avait réfuté lors de son audition devant les policiers, avoir été à l'origine de la bagarre, avait néanmoins déclaré avoir donné un coup avec son jeu

Jean, - Z...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 27 juin 1997, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 20 000

Y... puisqu'il est fait mention dans la plainte de Pôle Emploi que « parallèlement nous avons reçu le concernant une lettre de dénonciation émanant de Pierre Y... » ce qui implique que Pôle Emploi avait

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'agent de l'URSSAF a établi un rapport du 23 décembre 1998 et notifié sur ce fondement, à la société Jean

En l’espèce, la SCI Jean Jaurès ne conteste pas être à l’origine de la modification de la superficie de l’emplacement de parking de Mme [J], de M. [Q] et de la SARL Boyer & Compagnie.

trouvait en partie basse d'un caisson où passaient des câbles qui n'avaient pas été mis hors tension, l'intervention étant censée se limiter à la partie haute qui, seule, avait été sécurisée par les employés

le fond du droit de la part de l'expert, il est de jurisprudence constante qu'il n'est pas interdit à l'expert d'envisager, à titre de simple hypothèse, la culpabilité du sujet ; qu'en l'espèce, l'emploi

ceux qui éventuellement ont reçu, le cas échéant, en connaissance de cause, des fonds détournés ; qu'étant rappelé, qu'une somme d'environ 18 000 000 de francs ne peut être représentée, ou que son emploi

dont une côté route, n'étaient pas verrouillées ; qu'au moment de l'incendie il y avait plus de 100 personnes dans l'enceinte de l'usine parmi lesquelles 4 d'entre elles ont été entendues ; que 40 employés

Y..., chef d'exploitation responsable du service clientèle, employé par la Sogea depuis février 1997, a déclaré " depuis que je suis à ce poste, je sais que les consignes ont toujours été les suivantes

personnages adultes qui l'entourent, l'absence de signes morphologiques laissant supposer qu'il pourrait s'agir d'un adulte et des traits de son visage le faisant au surplus apparaître comme un très jeune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Saint-Jean-de-Maurienne, 3

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1989 à 1991, l'URSSAF a, d'une part, estimé que l'activité des jeunes