Le représentant du préfet de la Seine-Maritime demande la confirmation de l'ordonnance: un renouvellement du laissez-passer consulaire a été fait le 17 septembre, un précédent laissez-passer consulaire

Sur ce point, le premier juge a dûment retenu que l'administration avait effectué une demande de laissez-passer consulaire auprès des autorités congolaises le 26 mars 2026 par courrier, il est mentionné

[V] [S] [K] vers l'Algérie ; que l'autorité administrative a effectué les démarches nécessaires en vue d'obtenir un laissez-passer consulaire.

Le 18 juillet 2025, le préfet a informé les autorités algériennes du placement en centre de rétention de Monsieur [L] et réitéré sa demande de délivrance du laissez-passer consulaire.

Ce dernier est saisi d'une demande de laissez-passer depuis le 30 octobre 2024.

En l'espèce, les services d'éloignement de la préfecture de la Seine-Maritime ont saisi les autorités consulaires algériennes d'une demande de laissez-passer le 29 janvier 2025 pour M.

En l'espèce, les services d'éloignement de la préfecture d'Eure-et-Loir ont saisi les autorités consulaires algériennes d'une demande de laissez-passer le 25 novembre 2024 pour M.

Il ressort ainsi de la procédure que toutes les diligences ont bien été effectuées par le Préfet dans la mise en 'uvre de la mesure d'éloignement, avec une demande de laissez-passer consulaire ayant été

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 août 2024 par laquelle le consul de France à Bamako a rejeté sa demande de délivrance d'un laissez-passer

: La société des Ormes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des deux laissez-passer

litige relatif à une discrimination, il appartient au juge de se prononcer sur tous les éléments avancés par le salarié et de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments établis par le salarié laissent

doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent

doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent

de traitement dans l'évolution de sa carrière au sein de la société Servair'' ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'absence d'une évolution de carrière, de formations et d'entretiens d'évaluation, laisse

Comme l'a relevé le premier juge, il résulte du dossier de la procédure que la demande de laissez-passer est en cours de traitement par les autorités tunisiennes tandis que toutes les diligences utiles

Comme déjà jugé le 14 décembre 2022 il n'apparaît pas à ce stade de la procédure que les autorités saisies ne vont pas reconnaître l'intéressé et ne vont pas délivrer un laissez-passer.

Un laissez-passer a été délivré. - il est épuisé. Il a un suivi médical en psychiatrie. Il souhaite quitter la France par ses propres moyens.

[R] [K] et son conseil ont été entendus sur ce point et laissés cette question à l'appréciation de la Cour. 2. Sur l'exception Le conseil de M.