En effet, même s'il est démontré que le requérant est diabétique, il n'est pas justifié que son état de santé se soit aggravé durant son placement en détention provisoire. De même, M.

[E] [K] de sa demande, - dit que les éventuels dépens seront laissés à la charge de M. [E] [K].

d'un blocage de l'articulation radio-ulnaire distale, - une hypertrophie bénigne de la prostate, traitée par tamsulosine, - une hypertension artérielle traitée, - une dyslipidémie traitée, - un diabète

C souffre de diabète de type 1 et a déposé une demande de titre de séjour pour faire valoir ses problèmes de santé, toutefois, il fait l'objet d'un refus de séjour accompagné d'une obligation de quitter

Le requérant soutient que son taux d'incapacité est inférieur à 50% car il est diabétique ; de plus, il a été opéré le 29 août 2019 à l'épaule droite, opération liée à son accident du travail du 3 février

amélioré depuis 2011, bien au contraire, puisqu'elle souffre d'un lymphœdème des jambes gênant sa marche et provoquant de grosses douleurs lors de la station debout ; de plus, elle souffre également d'un diabète

règlement n°604/2013 ; - la décision a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 17 du règlement n°604/2013 dès lors que ses deux enfants sont décédés au Cameroun et qu'elle souffre du diabète

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

B A, qui souffre de diabète, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que le traitement approprié existe dans le pays d'origine

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Diémert ; - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public ; - et les observations de Me Colmant pour Mme B, et de Me Falala pour la Ville de Paris.

La faculté laissée à chaque État membre, par l'article 17 de ce règlement, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un

2006 relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste

2006 relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste

2006 relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste

2006 relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste

2006 relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste

2006 relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste

suite judiciaire ; Le 16 novembre 2008 et jusqu'au 3 décembre 2008 Jean de X...avait de nouveau été hospitalisé pour un oedème aigu du poumon, avec désorientation temporo-spatiale et déséquilibre diabétique

MedCOI portant sur la disponibilité des traitements et des soins à destination des diabétiques dans cet Etat.