Z..., A... et Y..., fait grief aux trois arrêts attaqués (Versailles, 6 juin 1995) de l'avoir condamné à payer aux salariés, licenciés pour faute grave, diverses sommes à titre d'indemnité de préavis,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sneak Preview, société à responsabilité limitée

, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé ; qu'en l'espèce, après avoir dit l'inaptitude de M.

Y... et de rejeter les siennes, alors, selon le moyen, "1°) qu'est licite la clause d'un bail mettant à la charge du preneur toutes les réparations et lui interdisant d'en exiger du bailleur; qu'en imposant

X..., directeur commercial de la société Irritec depuis octobre 1981, a été licencié pour faute grave le 20 mars 1987 ; qu'il lui était reproché d'avoir adressé le 2 mars 1987 une lettre aux membres du

dans la lettre de notification du licenciement mentionnée à l'article L 122-14-1 ; que, selon l'alinéa 2 du texte précité lorsque le licenciement est prononcé pour motif économique, la lettre de licenciement

demandeurs ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 81, 151, 593 du Code de procédure pénale, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Pouilly-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Agence Régionale du Feu, société à responsabilité limitée

le bien fondé de son licenciement, M.

le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais non sur une faute grave, alors selon le moyen, qu'en affirmant que les agissements de M.

X... embauché le 29 mars 1984 en qualité de chef de fabrication par la société Le Beton, a été licencié le 16 novembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser à l'ASSEDIC de Seine-et-Marne les indemnités de chômage versées à ce salarié dans la limite de trois mensualités, alors

du litige et modification de l'objet de la demande ; alors, de troisième part, que la cour d'appel ne pouvait, après avoir constaté l'absence de procédure de licenciement, considérer que le licenciement

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le premier

notifiée le 22 janvier 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 9 420 euros la somme allouée à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'il résulte des énonciations de l

L'inspection du travail a autorisé, le 23 septembre 2016, le licenciement du salarié. 3.

sérieuse et de lui ordonner le remboursement au Pôle emploi des indemnités de chômage versées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour de l'arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités