Le dossier RAEP, établi par le candidat, comporte des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste mis au concours.

Article 6

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L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense participe à la veille sanitaire en santé au travail, notamment par l'analyse des déclarations de maladies professionnelles qui lui sont adressées et en établissant des liens avec le service

Article 1

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-93ceee01-eb46-4a2b-a4e3-3f5a1eaf13be permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 6

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I. - Lorsqu'un troupeau est suspect d'être infecté du virus BVD, des mesures complémentaires de dépistage sont mises en œuvre, selon une analyse de risque basée sur une enquête épidémiologique réalisée par l'organisme à vocation sanitaire en lien avec

Article 1

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8009ac2b-41d3-4ed0-b0dd-5d53ef16f240 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 1

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d69c4f1e-c73e-4b04-8d00-6964f653d72a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 1

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cd956a4-375d-46d0-b41c-3aad5d8f5599 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 102

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-Le joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif est défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée la participation à des compétitions de jeu vidéo dans un lien de subordination juridique avec une association ou une société bénéficiant

Article L7342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80

Code du travail

Les dispositions de la présente section sont applicables aux travailleurs en lien avec des plateformes définis à l'article L. 7341-1 et exerçant l'une des activités suivantes : 1° Conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ; 2° Livraison de

Article D221-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 80

Code de l'action sociale et des familles

Quand un parrainage est envisagé, le président du conseil départemental, en lien avec les associations de parrainage habilitées et le service ou l'établissement assurant la prise en charge de l'enfant, délivre à ce dernier, ainsi qu'aux titulaires de

Article R222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 34

Code de l'action sociale et des familles

Les mesures d'accompagnement vers l'autonomie sont décidées en concertation avec les personnes concernées, par le président du conseil départemental, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département et les autres acteurs ayant conclu conjointement

Article R7343-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

Sur demande du directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, les plateformes diffusent les informations nécessaires au bon déroulement du processus électoral et les liens des interfaces de propagande électorale et de

Article R163-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 43 > 60

Code de la sécurité sociale

-La demande de fixation du prix de vente au public des allergènes préparés spécialement pour un seul individu est présentée par l'entreprise qui atteste que son activité dans ce domaine s'exerce en lien avec la personne autorisée, en vertu de l'article

Article R6123-92-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 56

Code de la santé publique

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, sur place ou par voie de convention, d'un accès à l'endoscopie digestive et à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles complications post-opératoires en lien

Article 251

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09

Code civil

L'époux qui introduit l'instance en divorce peut indiquer les motifs de sa demande si celle-ci est fondée sur l'acceptation du principe de la rupture du mariage ou l'altération définitive du lien conjugal.

Article R224-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

Les visites des mineurs sur lesquels la personne détenue, son conjoint, le partenaire auquel elle est liée par un pacte civil de solidarité ou son concubin exerce l'autorité parentale peuvent avoir lieu dans un parloir avec un tel dispositif de séparation

Article L1453-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 40

Code du travail

devant le conseil de prud'hommes, outre par un avocat, par : 1° Les salariés ou les employeurs appartenant à la même branche d'activité ; 2° Les défenseurs syndicaux ; 3° Leur conjoint, leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou leur concubin

Article 230-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 90

Code de procédure pénale

Sous réserve des nécessités de l'enquête ou de l'information judiciaire, le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, les ascendants ou les descendants en ligne directe du défunt sont informés dans les meilleurs délais

Article L4123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 88 > 02

Code de la défense

Cette protection peut également être accordée, à sa demande, au conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui engage une instance civile ou pénale contre les auteurs d'une atteinte volontaire à la vie du militaire du fait des

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2020 Art. 1 Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a05d946-3b5f-4ba8-bce7-50d1821f3765 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin

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