TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01002 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESAY AFFAIRE : Mme [V] [D] Exp : Mme [V] [D] Exp : M.P.

(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit : 1 / de la société Brittany ferries, dont le siège est Port du Bloscon à Roscoff

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Nancy (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

Demande de désignation d'un expert judiciaire -Article 232 du Code de procédure civile Il est sollicité du Tribunal qu’il ordonne, en application de ‘article 232 du Code de procédure civile, la désignation

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02575 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4A ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

A titre infiniment subsidiaire, elle réclame de la cour la désignation d'un troisième CRRMP.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

Selon ordonnance en date du 25 septembre 2023, le même Tribunal a désigné [Q] [M] pour cette expertise.

Ces listes doivent comporter au moins 3 fois plus de noms que de membres à désigner.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01614 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPSC ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR DEMANDE

X se disant [U] [W] daté du 04 avril 2026, reçu et enregistré le 07 avril 2026 à 16h56 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02654 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1]

l'enquête, contesté les faits, bien qu'une trace de sperme correspondant à son profil génétique ait été retrouvée sur son bureau à l'emplacement décrit par la plaignante ; que, le 17 janvier 2003, le tribunal

N° RG 25/08106 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSRA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2025 RG : 2025f4514 ch n° S.A.S.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX6 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR DEMANDE

judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de

F... en qualité de chauffeur et Mme D... en qualité d'agent de service pour la commune de Sainte Marie jusqu'à leur licenciement survenu par arrêté en décembre 1993 ; que le tribunal administratif a, le

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

Dossier N° RG 26/02651 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance