En effet, elles sont situées en zone 1AUa du Plan Local d'Urbanisme dans le secteur des Rédars.

à usage de cinéma de la valeur locative des locaux à usage de bureaux/réception.

dédié, prêts à partir pour remplacer immédiatement un conducteur prévu mais absent, d'autre part, que ces allocations n'étaient pas versées aux agents de conduite en service facultatif, non inclus dans

immeubles avoisinants ; les travaux réalisés ne méconnaissent pas les normes d’urbanisme en vigueur puisque les nouvelles menuiseries sont identiques aux anciennes, de sorte que l’article UC4-2 du plan local

immeubles avoisinants ; les travaux réalisés ne méconnaissent pas les normes d’urbanisme en vigueur puisque les nouvelles menuiseries sont identiques aux anciennes, de sorte que l’article UC4-2 du plan local

immeubles avoisinants ; les travaux réalisés ne méconnaissent pas les normes d’urbanisme en vigueur puisque les nouvelles menuiseries sont identiques aux anciennes, de sorte que l’article UC4-2 du plan local

immeubles avoisinants ; les travaux réalisés ne méconnaissent pas les normes d’urbanisme en vigueur puisque les nouvelles menuiseries sont identiques aux anciennes, de sorte que l’article UC4-2 du plan local

immeubles avoisinants ; les travaux réalisés ne méconnaissent pas les normes d’urbanisme en vigueur puisque les nouvelles menuiseries sont identiques aux anciennes, de sorte que l’article UC4-2 du plan local

immeubles avoisinants ; les travaux réalisés ne méconnaissent pas les normes d’urbanisme en vigueur puisque les nouvelles menuiseries sont identiques aux anciennes, de sorte que l’article UC4-2 du plan local

SUD aérien, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à l'Union locale

termes de l'article L. 16 B du Livre de procédure fiscale ; qu'en tout état de cause, l'article 84, alinéa 4 du Code de procédure pénale, prévoyant qu'en cas d'urgence un juge d'instruction peut en remplacer

part l'utilité de ce poste qui n'a jamais été occupé ni par Marie-Sylvaine Y... ni jamais par la suite paraît particulièrement douteuse, et d'autre part les allégations du prévenu selon lesquelles le local

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2023), le 20 février 2012, la société LB, qui exerçait son activité dans des locaux qui lui avaient été donnés à bail commercial par la société Château

sur une surface de 4722 m², puis, dans un second temps, le passage du remblai à un stade supérieur, avec un volume estimé alors à 10 000 m², alors que les parcelles se trouvaient en zone N du Plan local

des plaques d'une toiture, qu'il n'est pas démontré qu'un des personnels de l'entreprise Lescaut ait participé à l'inspection commune préalable des locaux, qu'il appartenait

documents versés aux débats, la ville de Rennes a pris un bail emphytéotique depuis le 29 septembre 1982 pour une durée de cinquante-quatre années et six mois (jusqu'au 8 avril 2035) des terrains et locaux

décidé sa dissolution et nommé un liquidateur; que Mme J..., ancienne gérante de la société, a alors créé une société Senonches TDI (société TDI), ayant la même activité et exerçant dans les mêmes locaux

travail ; qu'il apparaît aussi que les salariés étaient bien sous l'autorité exclusive du responsable du magasin Leclerc qui organisait leur travail et la marge d'organisation laissée aux salariés de se remplacer