Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que les vendeurs d'immeubles à construire et les constructeurs ne sont de plein droit responsables que des malfaçons qui compromettent

A..., ayant constaté de nombreuses malfaçons avant réception, a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 24 décembre 2009, a désigné un expert, lequel a déposé son rapport le 15 décembre 2011 ;

Examiner les lieux afin de déterminer l'existence des désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués dans l'assignation et les procès-verbaux du commissaire de justice, 8.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 1998), que, dans une instance en réparation de malfaçons

ont confié à la société Bâti 2000, assurée par la société les MMA, la construction d'une maison d'habitation, dont ils ont pris possession le 30 septembre 1999 ; qu'invoquant l'existence de diverses malfaçons

par les sociétés Abeille-Paix et New-Hampshire, aux droits de laquelle viennent les compagnies Commercial Union et AIG Europe, a fourni le matériel de l'installation ; qu'alléguant des désordres et malfaçons

A... était le gérant ; que cette société a été mise en liquidation amiable le 15 février 2009 ; qu'invoquant diverses malfaçons et désordres constatés par un expert judiciaire, Mme X... a assigné la société

la construction d'une maison individuelle à la société JB constructions, aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie immobilière maison individuelle (société CIMI) ; que, se plaignant de malfaçons

. ; que, soutenant que l'immeuble était affecté de vices et de malfaçons, les acquéreurs ont sollicité la désignation d'un expert ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise et du refus de M. et Mme

Se plaignant de désordres et de malfaçons, M. et Mme W... ont, après expertise, assigné les sociétés MCA et [...] et le garant de livraison en indemnisation de leurs préjudices.

société Sous-traitance industrielle et agricole (la société SOTIAG) divers matériels, une convention de délégation de paiement a été souscrite au profit du sous-traitant ; qu'invoquant des retards et malfaçons

d'étable, comportant la pose de tôles en fibrociment, achetées à la société Defrancq France (la société Defrancq) et fabriquées par la société Societa Italiana Lastre ; qu'invoquant des malfaçons

et 14 décembre 2000 ; que, le 18 février 2002, M. et Mme [W] ont pris possession des lieux et refusé de procéder à la réception de l'ouvrage et de régler le solde des travaux ; que, se plaignant de malfaçons

Se plaignant de la non-levée des réserves et de malfaçons, le maître de l'ouvrage a reconventionnellement demandé l'indemnisation de ses préjudices.

Constatant l'existence de malfaçons, M. [L] et Mme [R] ont, après expertise, assigné la société Allianz IARD en indemnisation.

délai de cinq mois à compter du 20 octobre 1982, le chantier étant réputé clos à l'achèvement des travaux constatés par la réception des ouvrages ; que, se plaignant d'un retard dans l'exécution et de malfaçons

Y..., entrepreneur de plomberie, a obtenu le 27 novembre 1986 contre cette société une injonction de payer la somme de 6 698,31 francs ; que ladite société a fait opposition en invoquant des malfaçons

Y..., assuré par la société Abeille, certains travaux, qu'à la suite de malfaçons, un jugement du 20 avril 1989 a condamné M. A... et M.