l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur instruction de sa cliente, la Sarl Cinex (le donneur d'ordre) a acquis des marchandises

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement en toutes ses dispositions après avoir déclaré recevable l'appel incident du ministère public et avoir entendu l'avocat général en ses réquisitions

V... d'une demande de la SAS Patheon sollicitant qu'il réalise des heures supplémentaires ; que les courriels ou courriers adressés par M. B..., M.

le conteneur ou les marchandises seront transportés sous pont.

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement déféré sur les demandes de dommages-intérêts au titre du marchandage et de rejeter ses demandes formées contre M.

public ferroviaire chargé d'exploiter, d'aménager et de développer, selon les principes du service public, le réseau ferré, la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilite à transporter des marchandises

X... se prévaut de la qualité de marchand ambulant pour bénéficier précisément de cette exception ; qu'or si M.

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 octobre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 euros d'amende, et a ordonné, sous astreinte, la remise

droit comme en fait, le fondement du redressement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Base de Narbonne a pour activité la manutention, le stockage, l'acheminement et la livraison de marchandises

correctionnelle, en date du 17 novembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la SOCIETE CHERENCQ ET CIE, de Nicolas X... et de Philippe Y... du chef d'importations sans déclaration de marchandises

, une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat membre peut être attraite devant le tribunal du lieu où, en vertu du contrat, les marchandises ont été ou auraient dû être livrées. 11.

A la suite d'un contrôle, l'administration des douanes a retenu que les marchandises importées par la société Solteam relevaient des positions tarifaires correspondant non aux tourteaux et autres résidus

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 7 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre Z... pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a rejeté les exceptions de nullité et déclaré les prévenues coupables de transfert non déclaré de sommes, de titres ou de valeurs d'au moins 10 000 euros, réalisé

correspondaient des bons de livraison signés de façon illisibles mais que certains bons de livraison sur des lieux différents portaient des signatures identiques ce qui laissait présumer que les marchandises

L'administration des douanes ayant émis un avis de mise en recouvrement (AMR), la société Prolaser l'a contesté et a sollicité la remise des droits.

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mai 1989), que la société Marée de la baie a obtenu d'un de ses fournisseurs une réduction du prix de marchandises livrées en mauvais

Dans la nuit du 11 au 12 février 2010, des cartons de marchandises ont été dérobés dans les entrepôts de la société Saga. 2.