B... pour la mise en place de murs qui devaient se poser le long du hangar et que la société SCTB utilisait du matériel tel que Chariot élévateur de la SABLA ; que, contrairement à ce qu'a pu déclarer

Catherine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle

en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Cayenne ; "aux motifs que, "attendu qu'aucun élément matériel

cadre d'une société Hydroflor créée le 23 octobre 1987, c'est-à-dire lors de la création de cette dernière société, la société Hydrodiffusion Group lui avait fait croire qu'elle était propriétaire de matériels

X..., l'un le 18 février 1988, pour un montant de 15 000 francs, l'autre le 9 mars 1988 pour une somme de 5 650 francs qui auraient tous deux servi, selon le prévenu à l'achat du matériel ; que celui-ci

et 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gilles Y..., déclaré coupable de recel de matériel

; qu'il résultait de l'article E du contrat que la responsabilité du loueur ne pouvait être engagée que pour les dommages dont le locataire prouverait qu'ils sont consécutifs à une défaillance du matériel

N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

apos;article 447 du code des douanes ; Mais attendu qu'aucun texte de loi n'impose à la commission de conciliation et d'expertise douanière de procéder elle-même à l'examen matériel

X... a été retenue pour la formation TEX et qu'il a donc été satisfait à la demande du salarié; que le préjudice matériel de M.

La société [...] fait grief à l'ordonnance d'accueillir la demande de rectification alors que « dans le cadre d'une procédure de rectification d'un jugement pour erreur matérielle, le juge statue après

Emile, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-MALO, en date du 10 juin 2002, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle d'un précédent jugement ; Vu le mémoire produit

Y..., chirurgien-dentiste, a acheté à la société Symalog un matériel informatique devant être raccordé à l'installation de son confrère, M.

X... en paiement de la somme de trois cent quatre vingt douze mille cent soixante francs représentant le montant d'une commande de matériel pour l'installation d'une laverie automatique; Attendu que

au taux légal à compter du 11 septembre 1991, date de la mise en demeure, alors, selon le pourvoi, que la contradiction existant entre le dispositif et les motifs d'un arrêt résultant d'une erreur matérielle

X... aux lieu et place de l'hoirie X... était entachée d'une erreur purement matérielle et que la Caisse Organic Provence n'a pas prouvé, ni même allégué, l'existence d'un grief résultant de cette erreur

[R] en indemnisation des préjudices matériels causés par le cyclone et garantis par la police d'assurance souscrite, alors « que les juges du fond doivent rechercher, au besoin d'office, si les demandes

[S] avait contribué à son propre dommage à hauteur de 20% des préjudices matériels sans caractériser une immixtion fautive de sa part ni rechercher s'il était compétent en matière de construction, la cour