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2 944 résultats pour « mayotte »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 4

—

Le bénéfice de l'indemnité instituée par le présent décret est attribué au directeur de l'université de Mayotte.

LEGIARTI000038868788

—

PORTANT APPLICATION DU §2 D L'ARTICLE 25 DU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Article 12

—

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte.

Article 26-1

—

Les articles L. 122-2 à L. 122-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.

Article 28-14

—

Les articles L. 114-13 et L. 114-18 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

Article 10-7

—

L'article L. 531-8-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte.

Article L251-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Code de l'éducation

Pour son application à Mayotte, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :

Article L1524-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 17

Code du travail

Pour son application à Mayotte, l'article L. 1237-5-1 est ainsi rédigé :

Article L1524-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 12

Code du travail

Pour son application à Mayotte, l'article L. 1423-1-1 est ainsi rédigé :

Article L421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".

Article L1821-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 48

Code des transports

Pour son application à Mayotte, l'article L. 1221-1 est rédigé comme suit :

Article L927-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 92

Code de commerce

L'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte élit son président parmi ses membres.

Article R181-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 12

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Mayotte de la section 4 du chapitre III du titre II du présent livre :

Article 3

—

La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte.

LEGIARTI000038868798

—

PORTANT APPLICATION DU E) DE L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Article R571-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 82

Code rural (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article R. 511-45 est ainsi rédigé :

Article R271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 29

Code rural (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article R. 211-12 est ainsi rédigé :

Article L181-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 12

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 121-5, le premier alinéa est ainsi rédigé :

Article L181-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 12

Code rural (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article L. 121-5-1 est ainsi modifié :

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