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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02248_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02249_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02250_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02251_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02252_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02253_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02254_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02256_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02257_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96c710e9f0258a52e5835

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

.2411-7 susvisé a pour but d'éviter que les objectifs de protection dont Monsieur [Y] se prévaut ne soient détournés par des candidatures de circonstances, destinées uniquement à protéger un salarié menacé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fb3

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Monsieur Z..., nommé en avril 2002, qui a peu à peu remplacé l'équipe constitué par l'ancien dirigeant, Monsieur A... ; ainsi il a été dès son retour en France la cible de reproches injustifiés, puis menacé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00884

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

de nous licencés si nous doublants pas les postes nus sommes concient mais avec lu nous avons peur des menaces parmi nous des maghrebing pere de familles nous avons ni sindicat ni delegue da personnel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en conséquence du fait fautif, à devoir solliciter l’autorisation de l’Inspection du travail ; - la désignation d’un DS ou d’un RSS peut être jugée frauduleuse même si le salarié n’est pas menacé d’un

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796bd1bc2605de4b45d1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

humiliant notamment sur son hygiène corporelle, lui a imposé une charge de travail trop importante au regard des moyens en effectif insuffisants dont elle disposait, l'a sanctionné disciplinairement et l'a menacé

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210c4

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

s'impliquer dans une activité syndicale quelconque, a fait en sorte de se faire désigner par le syndicat appelant en qualité de délégué syndical exclusivement pour faire échec au harcèlement et à la menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01207

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

ALORS QUE la circonstance que les offres de reclassement individuelles ne permettent pas d'assurer le reclassement effectif de tous les salariés menacés de licenciement, parce que le nombre d'emplois disponibles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Monsieur [P] soutient que ce document a été rédigé par Monsieur Blanchard lui-même qui a ordonné aux salariés de le signer sous la menace d'un licenciement économique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01580

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

d'appel a violé les articles L. 1224-1 du code du travail, 1134 et 1165 du code civil ; 3° / que l'entreprise qui accepte de reclasser en son sein un salarié d'une autre entreprise du groupe qui était menacé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b99e62f7c490f224eec

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Elle indique avoir été menacée d'être licenciée, dans ce mail de M.

Source officielle