Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02883
11 mai 2016
11 mai 2016
K..., de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 15 janvier 2016, qui, pour viols aggravés, violences aggravées et menaces de mort réitérées, l'a condamné à dix ans de réclusion
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01800
14 octobre 2020
14 octobre 2020
O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 26 novembre 2019 qui, pour recel, menaces de mort et violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00746
17 mars 2020
17 mars 2020
requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre elle devant la cour d'appel de Pau du chef de menaces
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00770
18 mars 2020
18 mars 2020
X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 12 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de harcèlement et de menace de mort, a confirmé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50130
12 janvier 2021
12 janvier 2021
S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 12 février 2020, qui, pour outrage et menaces de mort, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51187
14 septembre 2021
14 septembre 2021
[O] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de menaces de mort et violences
Source officiellecr
613726a3cd58014677427451
31 janvier 2006
31 janvier 2006
de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 octobre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol et violences aggravés en récidive, menaces
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf8f
4 novembre 1991
4 novembre 1991
de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1990, qui, pour extorsion de fonds par force ou contrainte, tentative d'extorsion de fonds, vol avec violence et menaces
Source officiellecr
61372561cd5801467741d387
9 janvier 1996
9 janvier 1996
, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours et menaces
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e50
19 septembre 2001
19 septembre 2001
Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 décembre 2000, qui, pour menace de mort réitérée, l'a condamné, avec maintien en détention, à neuf mois d'emprisonnement
Source officiellecr
613725fdcd5801467742217e
13 février 2001
13 février 2001
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2000, qui, pour menace de mort, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise
Source officiellecr
613725fecd580146774221fe
20 septembre 2000
20 septembre 2000
procédure suivie contre lui des chefs de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours sur personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leur fonction et menace
Source officiellecr
6137260ccd580146774228fb
21 juin 2005
21 juin 2005
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour menace de mort en récidive, violences avec arme et rébellion, l'a condamné à un an d'emprisonnement
Source officiellecr
6137260ccd58014677422908
29 juin 1999
29 juin 1999
Audebert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1998, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit de menaces de
Source officiellecr
6137256dcd5801467741d9f2
21 novembre 1995
21 novembre 1995
AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PETIT François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 janvier 1994 qui l'a condamné, pour injures raciales, et menaces
Source officiellecr
613725c3cd580146774205b9
18 mai 1998
18 mai 1998
général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALEXANDROV MARINOV Bisser, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 15 septembre 1997, qui, pour violation de domicile, menace
Source officiellecr
61372644cd580146774243f9
13 janvier 2004
13 janvier 2004
chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et avec arme, violences aggravées et menaces
Source officiellecr
61372645cd58014677424480
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1999 qui, pour violences volontaires et menaces de mort, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont onze mois
Source officiellecr
61372640cd580146774241ca
12 septembre 2006
12 septembre 2006
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé en récidive, violences aggravées et menaces
Source officiellecr
61372640cd580146774241cb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé en récidive, violences aggravées et menaces
Source officiellePage 29 sur 1224