Alvarez ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que le prévenu était présent aux débats et qu'à l'issue de ceux-ci "le président

La CMI mention " priorité " permet d'utiliser une place assise dans les transports en commun et les salles d'attente, ainsi que d'être prioritaire dans les files d'attente.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En fait En l'espèce, la demanderesse a

; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le prévenu et son conseil ont été entendus avant les réquisitions de l'avocat général, en violation des dispositions de l'article 513 du Code

David JOLLY et Mme Coralie AZDAD, assesseurs, assistés de M. Olivier CHEVALIER, greffier.

Afin de s'opposer à l'irrecevabilité soulevée par la société Du Grain au Pain, Monsieur [T] fait valoir que la notification adressée au défenseur syndical le représentant dans le cadre de la présente procédure

moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 512, 513 et 591 du Code de procédure pénale, "en ce que, si l'arrêt attaqué mentionne que le prévenu a pris la parole le dernier, il indique

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

leurs observations ; que les seuls moyens nouveaux soulevés en appel par le salarié étaient celui tiré d'un prétendu non-respect du délai de huit jours prévu par le règlement intérieur entre la convocation

du notaire, il ne saurait y avoir supposition de personne, et les mentions, selon lesquelles Hubert Y... a comparu devant Me Z... et était présent et non pas représenté sont parfaitement exactes ; qu'il

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00331 DEMANDEUR SARLU ISARE IMMOBILIER [Adresse 1] comparant par SELARL CGC AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CMD de [Localité

[H] [Y] (Défenseur syndical ouvrier) DEMANDEUR C/ S.A.S.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], représenté par son syndic le Cabinet EASY MENTON, a été représenté par son conseil; .

“[X] [H] [Y]” est remplacée par la mention “[X] [H] [Z]” ; Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ; Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions

était en mesure d'organiser sa défense ; "et aux motifs éventuellement adoptés que la citation ainsi rédigée est suffisamment précise d'autant que le prévenu s'est expliqué dans ses auditions sur la

Il est fait mention de la saisie au procès-verbal prévu à l'article L. 212 A.

et marchands de les présenter au contrôle dans les trois jours ou de les briser ; " alors que Khamous X... ayant été exclusivement prévenu d'avoir détenu trois ouvrages d'or non présentés aux formalités

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.