Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de violences mortelles

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à disposition au Greffe RG 2025094475 ENTRE : S.A BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de Maître CHAMBREUIL Betrand Avocat, avocat et

Par arrêt du 19 juin 2020, la chambre de l'instruction a, entre autres dispositions, ordonné la mise en accusation et le renvoi devant la cour d'assises de six personnes, dont M.

[S], alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 148 du code de procédure pénale, que la chambre de l'instruction, saisie directement d'une demande de mise en liberté sur le fondement

VINGT SIX Par mise à disposition au greffe, Nous, Arnaud DE LAGUICHE, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

L'ordonnance frappée d'appel est infirmée en toutes ses dispositions. La mesure de rétention administrative est levée et M.

P..., contre l'arrêt de la cour d'assises des CÔTES-d'ARMOR, en date du 19 septembre 2014, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamnée à quinze années de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire

à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Par ordonnance du 3 octobre 2014, le juge d'instruction de Paris a ordonné la mise en accusation de M. CC... devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :