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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
633e7050f8faf13e2e973e82
5 octobre 2022
Monsieur [N] [D] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
633e7053f8faf13e2e973ea2
Monsieur [K] [J] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
cr
61372639cd58014677423e7f
29 juin 2004
violation des articles 90 et 67 de la loi du 25 janvier 1965, devenus les articles L. 261-68 et L. 621-90 du Code de commerce, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale
633e7052f8faf13e2e973e9a
Monsieur [B] [O] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
633e704bf8faf13e2e973e60
Monsieur [I] [P] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
633e704cf8faf13e2e973e66
Monsieur [C] [X] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
633e704cf8faf13e2e973e68
Monsieur [I] [O] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
633e704df8faf13e2e973e6c
Monsieur [O] [N] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
633e704ef8faf13e2e973e76
Madame [O] [R] a été engagée par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
633e704ff8faf13e2e973e7c
Monsieur [W] [C] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
633e704ff8faf13e2e973e80
Monsieur [V] [G] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
633e7050f8faf13e2e973e84
Monsieur [M] [Y] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
633e7052f8faf13e2e973e92
Monsieur [V] [Y] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
633e7052f8faf13e2e973e96
Madame [V] [S] a été engagée par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
633e7052f8faf13e2e973e98
Monsieur [F] [E] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
633e7053f8faf13e2e973e9c
Monsieur [C] [O] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00644
22 février 2017
Gérard C..., pouvait avoir détourné la somme de 2 millions de US$ ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01922
3 novembre 2020
A..., en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de J... et K...
CHAMBRE 2 SECTION 2
6780bc717876e75543d1c594
9 janvier 2025
Cette mission tend à la réalisation d'un objectif principal : résoudre la crise affectant la société.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018983526
4 juin 2008
On entend par besoins des autorités publiques toute mission, assurée ou légalement requise par les autorités publiques, notamment de surveillance, d'assistance et de secours en mer à des personnes et à
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