par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oise et dont le contrat a été poursuivi avec la société les Entrepôts de l'Oise en 1992, a été licencié pour motif économique le 16 août 1993 ; Sur le moyen

Dans ses écritures soutenues sur l'audience, il s'oppose aux moyens soulevés et sollicite la confirmation du jugement, et 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Code de la route, a déclaré irrecevable l'appel de la compagnie LA CONCORDE et confirmé le jugement entrepris sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

[B] et devant la Cour invoque, de manière particulièrement imprécise, les faits suivants : -absence de respect des temps de repos, de travail et des congés payés ces griefs ne sont pas établis ainsi

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° H 98

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen est pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                             , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Dans ces conditions, les sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP. Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.

Dans ces conditions, les sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP. Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.

Dans ces conditions, les sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP. Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.

civile contre André Y..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 janvier 1989), que M.

d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 décembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Y... n'était pas fondé sur une faute grave et était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, si l'employeur est tenu d'énoncer les motifs du licenciement dans la lettre

société Sedice était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné cette société ainsi que les sociétés Socae Centre et SN Dubois à verser diverses sommes au salarié et au GARP, alors, selon le moyen

dénommée des chefs de faux en écriture, abus de confiance, complicité, subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

déboutée de ses demandes après relaxe de Robert Z... des chefs de délit de blessures involontaires et contravention de défaut de maîtrise ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen