moyen unique pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a souscrit le 5 mai 1993 un contrat d'assurance "multirisques

à [Localité 5] a souscrit auprès de la Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ), société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances, par l'intermédiaire du courtier Implicare, un contrat «'Multirisque

En 2017, les époux, [Q] ont déclaré un sinistre auprès de Groupama, [D], leur assureur multirisques habitation, en raison de l’apparition de désordres qui a été classé sans suite.

Cette entreprise est couverte par une assurance multirisque professionnelle souscrite auprès de la BPCE IARD pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

[Y] [U] et sa famille, également assuré par la Bpce Assurances selon contrat multirisque habitation n° 008.154.340.

A l'appui de ses prétentions, la Maaf fait valoir que : - la Sci Hadda ne prouve pas avoir souscrit une garantie «'vandalisme'» au titre du contrat multirisques vie privée «'immeuble'» effectivement conclu

[X] [Q] de son appel en garantie à l'encontre de la société Allianz Iard ; AUX MOTIFS QUE « les consorts [Q] invoquent en appel la garantie de leur assureur en vertu du contrat multirisque habitation

-S'agissant de la perte des archives, l'appelante rappelle que ce préjudice relève de la police multirisque ELECTRE, " frais de reconstitution des médias ".

Le 9 mai 2005, dans le cadre d'un "contrat Multirisques Loisirs", la société SAXO s'est assurée, notamment contre l'incendie, auprès de la LLOYD'S de LONDRES, représentée par la société ANGLO FRENCH UNDERWRITERS

habitation n'a pas vocation à garantir les risques d'une activité commerciale ; qu'en estimant que le contrat multirisque habitation souscrit par M.

constitué avocat --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 août 2015 à effet au 28 juillet 2015, la SCI Dauphin a souscrit auprès de la SA Allianz Iard un contrat d'assurance « Multirisque

. et Mme B... seraient tenus de verser à la SCI ANSM une indemnité d'occupation de 1 000 euros par mois depuis leur installation, outre les taxes foncières et la cotisation de police d'assurance multirisques

responsable du décès d'un enfant qu'elle gardait à son domicile, Mme X... a recherché la garantie de la compagnie La France auprès de laquelle son époux avait souscrit une police d'assurance " sécurité multirisques

AXA ASSURANCES IARD prise en sa qualité d'assureur de multirisque immeuble de la copropriété le [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE

A L'ASSUREUR QUE S'IL ENTEND SUSPENDRE L'EFFET DE L'ASSURANCE OU RESILIER LA POLICE ; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), SE PREVALANT D'UNE POLICE D'ASSURANCE MULTIRISQUES

CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE LLOYD CONTINENTAL, A LA SUITE DE LA CESSATION PAR CET ASSUREUR, LE 28 AVRIL 1978, DU VERSEMENT DE PRESTATIONS DUES EN VERTU D'UNE POLICE MULTIRISQUE-SANTE, AUX MOTIFS

AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE, MULTIRISQUES, REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER LA SOMME DE 3. 000 FRANCS A CET ASSURE POUR LA PERTE DE SES EFFETS ET OBJETS PERSONNELS

SOCIETE FBM DE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES COURTIERS D'ASSURANCES JAUNATRE ET BOURDEAUX AUXQUELS ELLE REPROCHAIT DE N'AVOIR PAS MAINTENU, DANS LA DERNIERE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE DITE " MULTIRISQUES

X... a souscrit auprès des Assurances mutuelles de France, Groupe Azur, une police " Multirisque habitation ", notamment contre le vol ; que le contrat stipulait que l'assuré " perdrait tout droit " à

rectification de cet arrêt au motif que la demande dirigée contre lui par Mme X... l'était en sa qualité d'assureur de responsabilité civile du courtier et non au titre de son contrat d'assurance multirisques