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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206950_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Au vu du rapport médical (), un collège de médecins désigné pour chaque dossier () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413646_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502517_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l’article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l’annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l’état de santé de l’étranger nécessite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303083_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208542_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2316987_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412861_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00757_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2310835_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2310827_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02950_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que non seulement les traitements nécessaires ne sont pas disponibles dans son pays mais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208813_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

l'arrêté du 27 décembre 2016: " Au vu de ce rapport médical et des informations dont il dispose, le médecin de l'agence régionale de santé émet un avis précisant : si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00568_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; b) si le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10446

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

convoquée à aucune réunion d'expertise, de sorte que l'expert a ainsi omis de respecter le principe du contradictoire ; qu'il convient de rappeler que la seconde mission confiée à l'expert portait sur la nécessité

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2304153_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211179_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01151_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2402355_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202535_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il soutient que la décision n'est pas nécessaire, est inadaptée et disproportionnée, et que les modalités de pointage sont inadaptées à sa situation familiale. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202536_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle soutient que la décision n'est pas nécessaire, est inadaptée et disproportionnée, et que les modalités de pointage sont inadaptées à sa situation familiale.

Source officielle

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