cellules hématopoïétiques accordée par le comité d'experts mentionné à l'article L. 1231-3, sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection légale, au bénéfice de son frère ou de sa sœur Article L. 1241-4 Autorisation de prélèvement de tissus

Article ANNEXE II

—

Règle 2 Tous les dispositifs non invasifs destinés à conduire ou à stocker du sang, des liquides ou tissus corporels, des liquides ou des gaz en vue d'une perfusion, administration ou introduction dans le corps appartiennent à la classe II a : -s'ils

Article 4

—

Elles peuvent réaliser toutes opérations entrant dans cet objet, à l'exception du négoce de droits de propriété industrielle. B. Les sociétés définies au A peuvent conclure une convention avec le ministre de l'économie et des finances.

Article L3132-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 31

Code du travail

Lorsqu'un accord collectif est régulièrement négocié postérieurement à la décision unilatérale prise sur le fondement de l'alinéa précédent, cet accord s'applique dès sa signature en lieu et place des contreparties prévues par cette décision.

Article L511-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

. – Les filiales mentionnées au I ne peuvent réaliser les opérations suivantes : 1° Les opérations de négoce à haute fréquence taxables au titre de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts ; 2° Les opérations sur instruments financiers à

Article 67

—

d'emplois supprimés rapporté aux emplois existants, qui connaissent une situation de grande fragilité économique, sociale et démographique et qui disposent de capacités propres de redynamisation limitées, notamment au regard des caractéristiques du tissu

Article 229-II-2.13

—

L'équipement de pompier doit comprendre un équipement individuel et un appareil respiratoire. 2.1 L'équipement individuel doit comprendre : 1. un revêtement de protection en tissu mettant la peau à l'abri de la chaleur de rayonnement du foyer et de l'atteinte

Article R5211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

propriétés permettant de garantir les caractéristiques et les performances mentionnées à l'article R. 5211-21, notamment en matière de fiabilité des systèmes de pilotage des dispositifs et en matière de compatibilité des matériaux utilisés avec les tissus

Article Annexe Ib

—

C3-6 Effectuer les opérations de tendu de tissu. C3-7 Effectuer les opérations de finition. C3-8 Effectuer les opérations de garniture. 4.

Article Annexe I

—

d'un observatoire de la desserte maritime des départements et territoires d'outre-mer, la mise en place d'un conseil des chargeurs maritimes et l'instauration de pénalités en cas de non-respect des principes et modalités de péréquation tarifaire négociés

Article Annexe

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -grandes et moyennes surfaces alimentaires ou spécialisées ; -boutiques ; -négoces interentreprises ; Les

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

reproduction est destinée est composé majoritairement de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette communication ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Code rural (nouveau)

Dans ce cadre, il représente l'ensemble des établissements du réseau en matière sociale et signe, en leur nom, tout accord national qu'il a négocié, après y avoir été autorisé par la session ou, en cas d'urgence, pendant l'intervalle des sessions, par

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 38

Code monétaire et financier

Le règlement général peut tenir compte du fait que les titres financiers sont négociés ou non sur un marché d'instruments financiers autre qu'un marché réglementé et, le cas échéant, des caractéristiques de celui-ci.

Article D200-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

président de COOP de France ; 4° Le président de l'Association des centres techniques agricoles ; 5° Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles ; 6° Le président du SEMAE ; 7° Le président de la Fédération du négoce

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Ex 48-14 Papiers peints et revêtements muraux similaires. 49-10 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller. 50-07 Tissus de soie ou de déchets de soie. 51-11 à 51-13 Tous produits de

Article 4

—

des douanes et droits indirects comprenant le bureau central de liaison et l'observatoire des échanges intracommunautaires ; - des agents des services fiscaux monégasques ; - l'application MEDOC fournit à l'application SYNFONIE (outil d'analyse du tissu

Article Annexe II

—

âgés de plus d'un mois et amygdales de caprins de plus de trois mois 0206 80 99, 0206 90 99, Viandes séparées mécaniquement à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins ex 0201 30, ex 0202 30, Graisses animales fondues préparées à partir de tissus

Article 333-2.12

—

Examen du radeau et particulièrement des tissus pour les craquelures, tournage au gras, durcissement, effets de bactéries, etc. 1.3.3. Examen de l'armement et des accessoires. 1.3.4.

Article 1

—

Groupe IV : métiers de l'habitation (travail des textiles et du cuir) Classes : Dessins pour textiles et papiers peints ; Tissage et tissage sur soie ; Impressions sur tissu ; Tapisserie restauration en tapis et tapisserie ; Tapis ; Métiers de la teinturerie

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