Codes de loi français

Article 1

Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2019 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application

Article 13

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'évaluation en vue de la délivrance des diplômes du brevet de technicien supérieur agricole, du brevet de technicien agricole, du baccalauréat technologique (séries S.T.A.E. et S.T.P.A.), du baccalauréat

Article 1

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles 75, 115 et 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche

Article 1

lycées d'enseignement général et technologique agricole est une classe de détermination qui prépare les élèves au choix des séries et spécialités de première et terminale conduisant au baccalauréat général, au baccalauréat technologique, au brevet de technicien

Article 4

Pour être recevables pour l'inscription aux examens des brevets de technicien supérieur, les préparations dispensées par les établissements d'enseignement à distance doivent couvrir l'ensemble des domaines de formation identifiés par le référentiel du

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur " Conception et industrialisation en construction navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

Article 2

Les concours et l'examen professionnel permettant l'accès au deuxième grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers régi par le décret du 27 juin 2011 susvisé sont ouverts, conformément aux articles 3, 4 et 5 de ce même décret,

LEGIARTI000049672885

Spécialité technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons)

Article 1

Il est institué au plan national un diplôme de technicien prothésiste-orthésiste.

Article 1

Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est créé.

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est créé.

Article 1

Il est institué au plan national un diplôme de technicien podo-orthésiste.

Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est créé.

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est créé.

Article 1549

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15

Le technicien commence ses opérations dès que les parties et lui-même se sont accordés sur les termes de leur contrat.

Article 4

Le jury peut également comporter un ou des agents publics du niveau égal au grade de technicien chef ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

Article Annexe D

Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 1 1 1 1 c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs 1 1 1 1 d) Techniciens

Article 28

Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 23 et du II de l'article 24, le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé

Article ANNEXE 2

DETISF Diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale. IV Épreuve écrite individuelle sur un sujet en lien avec le programme de l'unité de formation connaissance spécifique des publics aidés .