Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 961 résultats pour « nombre de membres à élire »
CodexAI
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25 961 résultats pour « nombre de membres à élire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe art. 15
Chaque collectivité territoriale ou groupement dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre d'actions qu'il possède.
Article 3
est représenté tous les deux candidats dans la limite de 50 % des membres de la liste.
Article R8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
Les membres du jury mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° peuvent être différents des membres mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article R. 3.
Article R712-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 46
A l'exception du cas prévu au premier alinéa de l'article R. 712-18 , les membres d'une formation de jugement sont appelés à siéger dans un ordre déterminé par le nombre de voix recueillies aux élections à la section disciplinaire.
Article 2
Les personnes mentionnées à l'article précédent sont issues des établissements membres de l'I.S.A.D. ou extérieures auxdits établissements. Les premières comprennent : 1.
Article 6
En outre, il est réuni à la demande d'au moins la moitié de ses membres. Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié au moins des membres en exercice ou de leurs représentants.
Article L324-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 63
L'assemblée générale et le conseil d'administration ne délibèrent valablement que lorsque la majorité de leurs membres sont présents ou représentés.
Article R*142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 29
Les sections sont présidées par le président du conseil portuaire ou par un membre délégué à titre permanent à cet effet.
Article R212-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11
Si ce quorum n'est pas atteint après une seconde convocation, la commission peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article L273-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 17
Le nombre de conseillers communautaires composant l'organe délibérant des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles et leur répartition entre les communes membres sont fixés dans les conditions
Article L2313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 09
En l'absence d'accord conclu dans les conditions mentionnées à l'article L. 2313-2 et en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du
Article 18
Lorsque le nombre des étudiants est inférieur à 15 alors le taux de 107 % ne s'applique pas et le nombre minimum de postes à ouvrir est égal au nombre de ces étudiants majoré de deux.
Article L592-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20
Le Président de la République désigne les membres de telle sorte que, parmi les membres du collège autres que le président, il y ait le même nombre de femmes que d'hommes. La durée du mandat des membres est de six ans.
Article D719-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
La liste comprend un nombre de candidats au maximum égal au double du nombre des sièges de membres titulaires à pourvoir.
Article R1413-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 09
Le comité d'orientation et de dialogue est composé d'au moins dix membres et d'au plus vingt membres. Le nombre de ses membres est fixé dans ces limites par le conseil d'administration.
Article 37
région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, comprend : 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; L'instance ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres
Article 44
Le dépouillement est opéré par les scrutateurs, sous la surveillance des membres du bureau, conformément aux règles fixées à l'article 50 du présent décret.
Article 2
DIRECTION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ecole nationale de l'aviation civile 10 10 10 10
Article 2
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel
Article D914-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 21
de la commission ; 3° Un ou des représentants, en nombre égal, du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du ressort de la commission et des organisations de producteurs.
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