et des responsabilités attachées à l'emploi de directeur d'agence qu'il occupait depuis 1991, que des objectifs de production lui avaient été imposés ainsi que des comptes-rendus hebdomadaires et un nombre

, pour des raisons de sécurité où à la demande du visiteur ou du détenu visité, en décide autrement. 4.

projet de réorganisation, qu'en prenant l'initiative d'une consultation du CHSCT la SA NEXTIRAONE FRANCE a reconnu le caractère important du projet, que le caractère important d'un projet dépend du nombre

publications de presse et service de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces légales publiées par le ministère de la culture au mois d'octobre 2022 qui n'excluent pas que la certification du nombre

qui lui est propre, qu'il n'existe pas entre les trois sociétés une gestion unique et centralisée du personnel, et que le transfert en application de l'article L. 122-12 du Code du travail de 140 visiteurs

un permis de visite sont motivées ".

Aux termes de l’article R. 341-1 du même code : « Le permis délivré en application des dispositions des articles L. 341-5, R. 341-4 à R. 341-6 et R. 341-13 est soit permanent, soit valable pour un nombre

modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; qu'un projet important s'entend d'un changement significatif des conditions de travail des salariés, indépendamment du nombre

un permis de visite sont motivées ".

sur la seule circonstance que la maison d'arrêt de Fresnes ne se conformait pas, depuis plusieurs années, aux dispositions de l'article R. 57-8-12 du code de procédure pénale en vertu desquelles les visites

termes de l'article R. 341-1 du code pénitentiaire : " Le permis délivré en application des dispositions des articles L. 341-5, R. 341-4 à R. 341-6 et R. 341-13 est soit permanent, soit valable pour un nombre

Pour s'opposer au projet de constructions, la commune relève le nombre insuffisant de places visiteurs du projet qui devait comprendre 20 places, alors qu'il n'en prévoit que 16.

risques professionnels ; que conformément à ses propres règlements et aux articles R 4624-16, R 4624-17 et R 4624-18 du Code du travail, il appartient à la SNCF d'organiser tous les douze mois des visites

Aux termes de l'article D. 403 du même code : " Le permis délivré en application des articles R. 57-8-8 et R. 57-8-10 est soit permanent, soit valable pour un nombre limité de visites. / Il précise, le

Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés et que le vice tenant au nombre insuffisant de places visiteurs accessibles, retenu par le tribunal administratif, a été régularisé

pour rendre visite à son compagnon, M.

X... fait, en outre, valoir que les montants de recettes découlant de l'application du coefficient de 4,5 impliqueraient un nombre moyen de visites journalières physiquement impossibles à réaliser, il

Ces plannings mensuels précisent le nombre d'éleveurs à visiter, leurs coordonnées, le nombre de traites et les heures de celles-ci tant le matin que le soir, Ainsi que spécifié au contrat, c'est le salarié

    Dans un certain nombre de pays visités par le CPT, et notamment en Europe centrale et orientale, les détenus sont souvent hébergés dans des grands dortoirs comportant la totalité ou la plupart

les visites que ceux-ci leur rendent ».