formation, la société fait à juste titre observer qu'elle n'a repris l'activité précédemment exercée par les établissements Goin que le 31 octobre 2010, alors que le salarié était déjà en arrêt de travail

[V] avait déjà totalisé 646 jours d'arrêt de travail pour maladie avant la nomination de M.

Placée en arrêt maladie, elle a repris son poste de travail dans le courant de l'année 2010.

surcharge de travail et du stress invoqué par le salarié s'est posée, le médecin du travail précisant qu'un aménagement de poste était médicalement souhaitable ; Qu'après avoir repris son travail dans

; après son arrêt maladie du 7 novembre 2009 au 10 décembre 2009 elle a repris son travail sans que l'employeur organise la visite médicale de reprise ; - elle conteste, comme le prétend l'employeur,

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1068 F-D Pourvoi n° N 16-17.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Il résulte des deux premiers de ces textes que l'examen de reprise réalisé par le médecin du travail, que l'employeur saisit dès qu'il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, et dont

A compter de 2012, plusieurs périodes d'arrêt pour cause de maladie et de reprise du travail se sont succédé.

de 224 personnes avec les intérimaires et qu'elle n'a repris que 106 salariés ce dont il résulte que la condition tenant à la reprise de la moitié au moins du personnel n'est pas remplie.

avis de la DNCG, reçu l'autorisation d'utiliser des joueurs professionnels, avec obligation d'examiner la situation de tous ses salariés, repris ou non par le cessionnaire, décision qui a été notifiée

[U] qui a repris son travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique le 12 juin 2012, a été arrêté dès le 18 juin 2012 pour maladie professionnelle jusqu'au 7 juillet 2012, date à laquelle il a repris

pratiqué par le médecin du travail dont doit bénéficier le salarié à l'issue des périodes de suspension lors de la reprise du travail en application de l'article R. 241-5 du code du travail, met fin à

de maladie professionnelle, le salarié était d'ailleurs encore dans l'entreprise (fin du contrat de travail le 28 novembre 2011, à l'issue d'un préavis de 3 mois non exécuté et non

de la reprise du travail de sa salariée, reprise qui n'était jamais intervenue.

maladie ou d'accident non professionnel pendant une durée de plus 21 jours doit bénéficier d'une visite médicale de reprise qui, seule, met fin à la période de suspension de son contrat de travail ; qu'en

La société compte plus de onze salariés. Elle n'est soumise à aucune convention collective. A compter du 20 février 2011, Madame [M] a bénéficié de plusieurs arrêts de travail pour maladie.

au litige, le salarié bénéfice d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle ou après une absence d'au

par le salarié, ces heures donnant lieu à attribution d'un repos compensateur qui n'a pu être pris par le salarié en raison son arrêt maladie.

après son arrêt pour maladie en janvier 2013.

Y... ayant repris son travail à 13 heures après avoir déjeuné, lorsque M.